CONSTITUTION DE

3 décembre. — M. Fortoul est tioinmé Ministre de l’Instruction publique et des cultes.

4 décembre. — Circulaire relative aux actes du 2 décembre, en ce qui concerne les établissements d’instruction publique.

9 mars. — Décret contenant les dispositions organiques sur l’Instruction publique.

Aux termes de ce décret le Président de la république (l’Empereur) nomme les professeurs de Facultés.

Quand il s’agit de nommer un professeur titulaire, le ministre présente un candidat choisi soit parmi les docteurs âgés de trente ans au moins, soit sur une double liste de présentation qui est nécessairement demandée à la Faculté où la vacance se produit et au conseil académique.

Même disposition pour les professeurs des Écoles supérieures de pharmacie.

te Ministre par délégation du chef de l’État nomme directement.

Les professeurs des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.

Les doyens dans les Facultés et les directeurs de ces derniers établissements sont également â la nomination du Ministre.