TITRE ,V

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES, COMMUNES A TOUS LES ÉTABLISSEMENTS.

Budget des Facultés. — Budget des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. — Recettes des établissements d’enseignement supérieur. — Rétributions. — Mode de perception. — Dépenses de l’enseignement supérieur en dehors des dépenses ordinaires des Facultés.— Secrétaires agents comptables. — Cautionnement. — Fonctions. — Gradués des universités étrangères. — Exercice de la médecine en France par un docteur étranger. — Remises de droits. — Exemption de droits. — Duplicata de diplôme. — Thèses. — Discipline

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des étudiants. — Dossiers des élèves. - Écoles de médecine navale. — Élèves de l’école de Bucharest. — Dispositions complémentaires au titre II. — École pratique des Facultés de médecine. — Chef des travaux anatomiques. — Chefs de clinique. — Cours complémentaires dans les trois Facultés de médecine. — Colonies. — Algérie. — Dispositions particulières aux élèves venant des colonies. — A l’Académie d’Alger. — Discipline du corps enseignant. — Règles sur les congés. — Des droits à la retraite du fonctionnaire, de la veuve, des orphelins, pièces à produire. — Dispositions générales. — Disparition d’un fonctionnaire retraité. *18