TITRE VI

Décret du 12 juin 1856. — Règlement pour le fonctionnement de l’École de service de santé militaire. — Organisation du corps de santé militaire. — Chirurgiens de la marine impériale. — Admissions et conditions du service dans le corps des officiers de santé de la marine. — Immunités qui leur sont accordées par l’ordonnance du i5 mai 1842. 146