BELGIQUE. — SBBVICE DES POSTES

* insnfiiinnifrs iimis.

Service des Posteg.

EXTIUIT DES LOIS BT ARRÊTÉS OUI RÈGLENT LE SERVICE DE LA POSTE AUX CHEVAUX EN BELGIQUE.

Extrait de la loi du 49 Frimaire.

Art. 3S. A compter du. ... les guides de chaque postillon seront portés à 1 décîmes 5 ceotimes par poste.

Art. 23. H est défendu à tout postillon d*exiger. . . une somme au-delk des guides Eus par la Im , d'insulter les voyageurs ou de leur donner aucun sujet de plaiole , seos peine , en cas de récidive, de destitution , sans pr^udice des peines qui pourroal leur être infligées par les tribunaux.

Art. S4. Pour constater la contravention aux dispositions de Tarticle précédent, il sen tesa par daqne maître de poste un registre côté et paraphé. ... Les iroyageors pourrHit consigner leurs plaintes dans ce regbtre.

Les iospedcors arrêteront et relèveront ce registre à chaque journée et en feront [ à rAdmimstration.