LOIS ET RÈGLE ME IV S

Cheval de renfort. — Les maître* de poste .«ont autorisés à employer un cheval de renfort dans certaines localités à cause de la difficulté des chemins. Cette concession leur est accordée, soit pour Tannée entière, soit pour six mois seulement, qui commencent au 1*r. novembre et (missent au 30 avril. Les maîtres de poste n'en, jouissent qu'autant qu'ils y sont autorisés par l'énnnciaiion de endroit au livre de poste, ou , à défaut , par une autorisation spéciale de l'administration qu'ils doivent représenter aux voyageurs.

Cette concession est applicable :

1°. Aux chaises, cabriolets et calèches de la première division , lorsque ces voitures sont chargées de deux personnes ou plus ; sont exceptés cependant les cabriolets à deux roues et à soufflet, pourvu qu'ils n'aient ni malle ni vache;

2°. Aux voilures, soit chaises de poste, cabriolets ou calèches, dont se servent habituellement les voyageurs du commerce, et qui excèdent le poids déterminé ; ces voilures ne peuvent être traînées par moins de trois chevaux dans les localités où le cheval de renfort est accordé , et par conséquent elles doivent le prix de ce renfort, lors même qu'elles ne contiendraient qu'une personne;

3°. Aux limoniêres, lorsqu'elles contiennent plus d'une personne, excepté cependant les calèches a brancard qui ne comportent que l'attelage de trois chevaux dans toutes les localités.

Le prix du cheval de renfort est fixé , comme le prix des autres chevaux , à 1 franc 50 centimes par posle, et se paye en sus du prix des chevaux fixés par le tarif.

Les voyageurs peuvent exiger que le cheval de renfort soit allelé; et les maîtres de poste ne peuvent en demander le payement lorsqu'ils ne l'a lté! en t pas.

Cependant, comme il faudrait atteler le cheval de renfort en arbalète aux calèches de la première division du tarif et aux limoniêres de la seconde, et <juc cette sorte d'attelage oceasione souvent des accidens , le maître de posje peut offrir de suppléer à ce renfort, en fournissant des chevaux plus vigoureux, et les voyageurs peuvent, dans leur propre intérêt, consentir à payer le prix du cheval de renfort, sans qu'il soit attelé; mais celte disposition ne peut avoir lieu que par consentement mutuel.

Quant aux cl aises de poste et aux cabriolets à deux roues, comme on peut toujours y atteler un troisième cheval de front, il n'y a pas lieu à composition , et il faut toujours que le cheval de renfort soit attelé pour que le payement soit exigible.

Dans les localités où le cheval de renfort est allelé à une calèche de la première division du tarif, chargée de trois personnes, les voyageurs payeront seulement le prix des trois chevaux, et il ne sera rien dù pour la troisième personne.

Lorsqu'une chaise de poste ou un cabriolet, en raison du nombre de personnes que cette voiture contient , se trouve attelé de trois chevaux, la concession du cheval de renfort n'est pas applicable.

Distances supplémentaires. — 11 est accordé à l'entrée et à la

COJÏCERNAIfT LES POSTES.

soi lie de quelques villes, à raison du parcours dans l'intérieur de ces villes, , des distances dilcs supplémentaires ( on en trouvera le tableau pages 23 et suivantes); les relais qui en jouissent sont désignés au livre de poste par un astérisque * qui renvoie au tableau.

Les distances supplémentaires sont payées, tant pour le prix des courses que pour celui des guides, en sus des dislances réelles et conformément au tarif.

Poste royale. — A l'entrée et à la sortie des lieux où le roi a fixé momentanément son séjour , la première poste , y compris les guides , se paye double , mais à compter seulement de l'heure de minuil qui suit le jour où le roi est arrivé, et jusqu'à l'heure de minuit du jour après lequel il en est parti.

Lorsque l'on paye celte double poste , appelée poste royale, les distances supplémentaires ne sont pas dues.

Service sur les pays étrangers. — Les maîtres de poste qui conduisent à des relais situés sur les pays étrangers, sont autorisés à se faire payer sur le pied du tarif étranger.

Droits a la charge des voyageurs. — Les droits de bnc , d'entretien des routes, de pont ou de barrière, sont a la charge des voyageurs, tant à l'aller qu'au retour du postillon, et indépendamment du piix de la course et des guides.

Chevaux renvoyés ou retardés. — Les voyageurs qui auront commande des chevaux de poste et qui les renverront sans s'en servir, payeront le prix d'une poste pour les chevaux et les guides à titre de dédommagement.

Ceux qui auront fait venir des chevaux et qui ne partiront pas immédiatement , payeront une demi-poste de plus , et les guides dans la même proportion , pour chaque heure de retard.

Les voyageurs dont la voilure casse dans le trajet d'un relais à un autre, sans que l'accident puisse être attribué à la maladresse du posliUon ou à la mauvaise qualité des chevaux , payeront, à litre de dédommagement, un quart de poste par chaque heure de retard , toutes les fois que le relard excédera deux heures au delà du temps Qccoràê pour la course.

Postillons et chevaux retenus la nuit. — Les voyageurs payeront 75 centimes , par postillon et par cheval , toutes les fois que la fermeture des portes dune ville, ou tout autre empêchement de cette nature, aura forcé les postillons qui les auront amenés à coucher hors de leur relais.

Dans les villes fermées où les voyageurs ont la faculté , moyennant une rétribution déterminée , de faire ouvrir les portes peudant la nuit, pour entrer ou sortir-, les maîtres de poste ne peuvent réclamer que le montant de celte rétribution. Elle est à la charge des voyageurs, et doit être payée double, lorsque la rentrée des chevaux, dans la ville fermée d'où ils sont partis, doit précéder 1 heure ordinaire de l'ouverture des portes.

Le temps nécessaire pour le retour est fixé à raison d'une demi-