DU TRANSPORT DES VOYAGEURS PAR LES MALLES-POSTE
Toute personne qui veut voyager dans les malles-poste, doit préalablement s'être fait inscrire dans un bureau de poste. Elle ne peut être inscrite que sur le vu d'un passeport en bonne forme.
La place demandée à l'avance à l'un des points extrêmes d'une route desservie en malles , par un voyageur allant à l'autre point extrême de celte route ou à une destination égale en distance aux trois quarts au moins de cette route , lui sera assurée définitivement , à quelque moment que le voyageur se présente , si la place est libre.
La place qui sera demandée à l'avance, pour un trajet d'une moindre étendue que celle qui est indiquée ci-dessus , ne sera donnée d'abord que condilionnellement ; et elle ne pourra être assurée définitivement que la veille du départ à midi.
Si le trajet à parcourir par le voyageur n'est pas égal au moins au quart de la route, la place ne sera assurée à ce voyageur qu'au moment du départ.
Les voyageurs ne peuvent monter dans les malles qu'aux bureaux de poste ou aux relais.
Aucun voyageur ne peut être admis dans les malles-poste, s'il n'a à parcourir au moins un trajet de dix postes, ou le quart de l'étendue de la roule desservie en malle, quand cette étendue est de moins de quarante postes.
Si cependant le voyageur n'est porteur d'aucun bagage , il peut être admis pour un moindre trajet.
Les voyageurs qui emmènent desenfans doivent payer, pour chacun d'eux , le prix intégral de sa place.
20 LOIS et hêglemens
Si cependant des voyageurs, ayant payé le prix des places de l'intérieur de la voiture, ont avec eux un enfanten bas âge, ils peuvent le faire admettre sans rétribution.
Le prix de chaque place dans les malles-poste est fixé à un franc cinquante centimes par poste. Aucun voyageur ne peut pat tir avant d'avoir acquitté le prix intégral de sa place.
Les voyageurs payent la moitié du prix de leurs places à litre d'arrhes, au moment où ils se font enregistrer, et l'autre moitié le jour de leur départ.
Lorsqu'un voyageur renonce à la place qu'il avait retenue, il perd ses arrhes.
Le bagage d'un voyageur ne doit pas excéder le poids de 25 kilogrammes. Ce bagage doit être renfermé dans une malle ou dans un porte-manteau. L'argent monnayé ne peut entrer dans le bagage d'un voyageur que pour un poids de 5 kilogrammes. Lorsque le pouls du bagage d'un voyageur excédera de peu le poids ci-dessus lixé, le directeur décidera s'il y a lieu à l'admettre; mais, dans aucun cas, le directeur ne devra permettre que l'excédant du bagage de ce voyageur soit compris dans le bagage accordé au courrier.
En cas de perle de bagage en route, le maximum de l'indemnité qui peut être accordée aux voyageurs est limitée à 150 francs.
Les directeurs ne doivent pas admettre dans les malles-poste des voyageurs évidemment atteints de maladies ou d'infirmités qui seraient de nature à ralentir la marche des voitures ou à incommoder les autres voyageurs.
Les courriers sont tenus d'avoir les plus grands égards pour les voyageurs admis dans leurs malles ; mais il leur est expressément défendu de les laisser s'arrêter en d'autres lieux que ceux où les malles-poste doivent s'arrêter, et au delà du temps qui est fixé.
TITRE V. — Sehvicb pes Malles.
Les malles-poste ne sont pas assujetties à l'ordre de rang élabîï dans le service des relais ; elles doivent être relayées dès leur arrivée, à l'exclusion de toute autre voiture, et partir immédiatement après le relayage.
Les malles peuvent dépasser en roule toutes les autres voitures de poste, parce que, les chevaux réservés pour ce dernier service étant préparés à l'avance et ne pouvant être détournés de cette destination , il ne doit en résulter aucun inconvénient pour les voyageurs.
Il est défendu aux postillons de recevoir des pour-boire des voyageurs dans les malles. H leur est également défendu d'abandonner leurs chevaux sous aucun prétexte, même pour enrayer : ce sein doit être rempli par les courriers.
