DES MAÎTRES DE POSTE
Art. 1035. Les maîtres de poste doivent résider à leur relais. Ils ne peuvent transférer leur relais d'un local dans un autre, quoique dans la même commune, sans l'autorisation préalable de l'administration.
1036. Ils sont généralement responsables du service attribué à leur relais, ainsi que des actes de leurs postillons.
1037. Ils sont civilement responsables des accidents occasionnés, soit par le fait de leurs postillons , soit par l'emploi de chevaux qu'ils auraient dû réformer.
Registre d'ordre.
1045. Il existe dans chaque relais un registre d'ordre.
Ce registre est destiné à recevoir les plaintes que les voyageurs auraient à consigner, soit contre le maître de poste ou les postillons du relais, soit contre le maître de poste ou les postillons de tout autre relais.
Il doit toujours rester à la disposition des voyageurs. Les maîtres de poste sont tenus de le représenter à la première réquisition qui leur en est faite. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, se dispenser de satisfaire à cette obligation.
Choix des routes et des auberges.
1046. Lorsque deux routes conduisent à la même destination, les maîtres de poste doivent se conformer au désir , librement exprimé par les voyageurs , de prendre l'une ou l'autre de ces routes. Les postillons devront se conformer, à cet égard , sans aucune observation , aux ordres qui leur seront donnés par les voyageurs.
Il en sera de même pour le choix des auberges, lequel appartient exclusivement aux voyageurs-
1047. Il est défendu aux maîtres de poste de se servir de la voie des papiers publics, ou de tout autre moyen de publication, pour provoquer les voyageurs à donner la préférence à une route sur une autre route qui conduirait à la même destination.
Police intérieure des écuries.
1049. Il doit y avoir, pendant la nuit, dans l'écurie de chaque maître de poste , de la lumière et un postillon de garde ; si le postillon de garde part en course , un autre le remplace.
' Droit exclusif des postillons.
1050. Les postillons attachés à un relais doivent seuls conduire les chevaux de ce relais ; les voyageurs ne peuvent les faire remplacer par qui que ce soit.
Poste de rafraîchissement.
1051. Dans le cas où un relais se trouverait vacant ou abandonné, les maîtres de poste correspondant à ce relais sont tenus de se mettre en communication sans en attendre l'ordre de l'administration.
