APERÇU GEOGRAPHIQUE ET STATISTIQUE. XVIJ

géos du nombre de personnes qui leur est propre, et qu'elles seront attelées du nombre de chevaux que comporte leur espèce.

Mais lorsque, par un surcroît de charge, on change, pour ainsi dire, l'espèce de la voiture, on dérange dès lors les proportions du tarif. De là l'obligalion de payer 1 franc par myr. en sus du prix des chevaux, pour chaque personne excédant le nombre que comportent l'espèce et l'attelage de la voilure. On proportionne le nombre des chevaux à celui des personnes, autant que la disposition des voitures le permet. Ainsi, on peut atteler jusqu'à trois chevaux aux cabriolets, et jusqu'à six aux berlines,

lOCG. 1<* Les enfants âgés de moins de trois ans, quel que soit leur nombre, ne seront pas comptés dans le prix de la course;

2" Un enfant de trois à dix ans ne sera pas non plus compté dans le prix de la course :

3° S'il se trouve dans la même voiture un enfant de trois à dix ans, avec un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans , il ne sera rien dû pour aucun d'eux;

4° Un enfant âgé déplus de dix ans sera compté pour une personne ;

5° Deux enfants de trois à dix ans compteront également pour une personne.

Prix de la course.

10G7. Il est dû, pour prix des guides, 1 fr. par postillon et par myr., aux termes de l'ordonnance du roi en date du 20 décembre 1839. Mais l'usages'est introduit généralement de payer les guides sur le même pied que les chevaux, c'est-à-diie 2 fr. par myr. Les voyageurs conservent donc la faculté d^ restreindre le prix des guides à 1 fr. , à titre de punition ; et ils seront invités par les maîtres de poste, et dans l'intérêt du service, à ne jamais dépasser la rétribution de 2 fr. par myr.

10J8. Le nombre de chevaux énoncé à la seconde colonne du tableau du tarif doit être réellement attelé. Les voyageurs ne sont pas obligés de payer ceux qui manqueraient à cet effectif, à moins d'une composition à l'amiable.

Chargement des chevaux et voilures.

10G9. Les voitures montées sur deux roues ayant brancard, ou montées sur quatre roues à un seul fond et en limonière, ne pourront être chargées sur le derrière de plus de cO kilogr. , et sur le devant de plus de 20 kilogr.

lOTO. Chaque toiture peut ctre chargée d'une malle et d'une vache, soit en une, soit en deux parties, selon que la voiture est à un ou deux fonds, c'està-dire selon que la voiture fait partie de la première ou de la deuxième et troisième division du tarif.

Néanmoins les petites calèches de la 1" division du tarif ne peuvent être chargées que d'une malle seulement ou d'une vache.

Distances supplémentaires.

10T7. 11 estoccordé, à l'entrée et à la sortie de quelques villes, à raison du parcours dans l'intérieur de ces villes, des distances dites supplémentaires.

Les dislances supplémentaires ne seront perçues que des voyageurs qui commenceraient, finiraient ou suspendraient leur course aux relais auxquels ces suppléments de dislance sont accordés. Les voyageurs qui ne feraient que passer n'y seront pas soumis.

XVllj GUIDE EN FRANCE.

Service sur les pays étrangers» ■

1019. Les maîtres de poste qui conduisent à des relais situés sur les pays étrangers sont autorisés à se faire payer sur le pied du tarif étranger.

Droits à la charge des voyageurs,

lOSO. Les droits de bac, d'entretien des routes, de pont ou de barrière, sont à la charge des voyageurs, tant à l'aller qu'au retour du postillon, et indépendamment du prix de la course et des guides.

Chevaux renvoyés ou retardés.

1081. Les voyageurs qui auront commandé des chevaux de poste, et qui les renverront sans s'en servir, payeront le prix de huit kil. pour les chevaux et les guides , à titre de dédommagement.

Ceux qui auront fait venir des chevaux, et qui ne partiront pas immédiatement , payeront quatre kil. de plus , et les guides dans la même proportion , pour chaque heure de retard.

1082. Les voyageurs dont la voiture casse dans le trajet d'un relais à un autre, sans que l'accident puisse être attribué à la maladresse du postillon ou à la mauvaise qualité des chevaux, payeront, à titre de dédommagement, deux kil. par chaque heure de retard, toutes les fois que le retard excédera deux heures au delà du temps accordé pour la course.

Chevaux employés sur une partie de communication.

Les fractions de distances parcourues sur une communication de relais seront payées comme il suit, savoir :

Sur les communications dont l'étendue est inférieure à 1 myr. il sera payé le prix de la distance entière, telle qu'elle se trouve indiquée au livre de poste.

Sur les communications d'un myr. et au-dessus, s'il a été parcouru moins d'un myr. , il sera payé un myr. ; s'il a été parcouru un myr. ou plus, il sera payé le prix de la distance entière indiquée au livre de poste.

Postillons et chevaux retenus la nuit.

1 083. Les voyageurs payeront 75 centimes par postillon et par cheval , toutes les fois que la fermeture des portes d'une ville, ou tout autre empêchement de celte nature, aura forcé les postillons qui les auront amenés à coucher hors de leurs relais.

1084. Dans les villes fermées où les voyageurs ont la faculté, moyennant une rétribution déterminée, de faire ouvrir les portes pendant la nuit, pour entrer ou sortir, les maîtres de poste ne peuvent réclamer que le montant de cette rétribution. Elle est à la charge des voyageurs , et doit être payée double , lorsque la rentrée des chevaux, dans la ville fermée d'où ils sont partis, doit précéder l'heure ordinaire de l'ouverture des portes.

Le temps nécessaire pour le retour est fixé à raison d'une demi-heure pour le rafraîchissement, et d'une heure et demie par huit kilomètres.

Prix de composition.

1085. Les maîtres de poste peuvent déroger aux droits que le tarif leur