DES PÉNALITÉS

1130. Tout postillon convaincu d'avoir exigé une rétribution plus élevée que le montant du prix, de guides qui lui est accordé par les règlements , d'avoir insulté les voyageurs par des propos grossiers ou par des actions indécentes y sera renvoyé sans livret , indépendamment des peines portées par les lois, s'il y a lieu.

Tout postillon sujet à s'enivrer sera également renvoyé.

1132. Les postillons qui auront donné lieu à des plaintes de la part des voyageurs, soit en cherchant à leur imposer le choix de l'auberge où il convient à ces voyageurs de descendre , ou de la route à suivre , lorsque plusieurs routes conduisent à la même destination, soit pour toute autre infraction à la police générale du service , seront ou mis à pied ou destitués , selon la gravité du fait.

1 133. Les postillons qui auront quitté leurs chevaux en route seront punis de la mise à pied , sans préjudice de la responsabilité encourue par eux et par les maîtres de poste , pour les accidents qui seraient résultés de cette contravention.

1134. Les postillons en course qui n'auront pas l'uniforme et la plaque seront punis , pour la première fois, par la mise à pied pendant deux jours ; pour la deuxième fois, pendant quinze jours; et, pour la troisième fois, par la destitution.