POLICE DES ROUTES DE POSTE

Règlement du 28 août 1803.

Les rouliers, voituriers, charretiers, sont tenus de céder la moitié du pavé aux courriers de la malle, aux voyageurs en poste et aux voitures publiques, à peine de 50 francs d'amende, et du double en cas de récidive, sans préjudice des peines corporelles portées au règlement de police. Les postillons et les conducteurs de diligences sont autorisés à faire, en cas de contravention, leur déclaration à l'officier de police à leur arrivée, en faisant connaître le nom du roulicr ou voiturier d'après sa plaque. Le délit est poursuivi à la diligence de M. le procureur du roi.