BALTIMORE

POLICE d'assurance,

iSSUILANGB SU& CORPS, QUILLE, etc , DE XAVIRES.

VitsfiuraBce de Baltimore sur corps, etc., garantit les risques de guerre et de baratterie; elle oblige son signataire à payer quatre-vingt-dix jours après la preuve de l'avarie, et sous la déduction ou franchise de 5 p. 0/0 , à moins de perte totale. Toutes les contestations sont jugées par arbitrage. Un navire condamné ou d'autres causes qae pour les dommages reçus dans le voyage assuré, n'est plus à la

charge de l'assureur.

ASSURANCE SUR GARGAlSOlT.

L^assurance sur cai^aison garantit également les risques de guerre et de baji^atteri^; elle ne permet pas l'abandon, oblige au paiement quatre-vingt-dix jours . après la preuve de Favarié sous la déduction de 5 p. o/o, ou sous les franchises accordées aux marchandises désignées dans la police , à moins que la perte ne soit totale.

Dans ces deux polices, en cas de ristourne, le eftt de 1/2 p. e/0.

L'abandon, dans ces deux polices, peut être fait / par l'assuré après un nombre de jours convenus snr la police par les deux parties, et écoulés sans nou- ^ velles du navire. f

Les assurances à Baltimore, comme dans tous les n États-Unis d'Amérique, se règlent selon les lois et |i usages d'Angleterre. ( Voy. la Police et les ObsertfOr * tions sur la police de Londres. ) ^

Les assureurs, comme à Londres, ne rembouN -

sent pas les prises faites par leurs navires 9ur la nation qui est en guerre avec eux. i Aisurancei sor Lcs assurances sur fret sont autorisées aux États-

Frèi.

Unis.