TARIF
UES A ÉTABLIR DANS LES POLICES POUR LES RÉGLEMENS d' AVARIES.
deisenis fûts, quelle qu'en soU la contenance
de 3 en 3 fûts.
^lE de 5 en 5 pièces et de lO en lO quarts.
OLTVES de 2en2piéce8 etde3en3demi-i>iéces.
de 8 en 8 barriques.
de 6 en 9 caisses (Brésil).
de 15 en I5 caisses (Harane).
de 50 en 50 et de 100 en loo sacs (BouAon).
r de 14 en 14 tierçons.
(de 25 à 30 sacs on balles.
de 18 en 18 quarts.
de 30 en 30 sacs.
de 10 en 10 balles.
LE par suron ou caisse.
? de4 en4 surons,de3 6als8esèn3 caisses.
r de 5 en 5 boacauts.
•* I de 40 en 40 balles.
de 10 en 10 balles.
IITYRE par série, d'une valeur de 3000 fr. environ.
de 10 en 10 caisses.
BifFoiL de 100 en lOo cuirs.
B Gràikss st de /de 40 en 40 barils de 200 lines. oissoNs. i de 10 en 10 barils de Y à 800 litres.
DISES sàcHBs par séries d^mevaleur de 3,000 fr.
tarcbandises non désignées au présent tarif, les séries seront établies, de valeur et de fûts, ou par séries de 2,500 i 3,000 fr.
lie l'aliment de Tassurance se composera de f tels que vins , eaux-de-vîc et esprits , lura la faculté de faire Tabandon encasd'é nt du navire avec bris sans justification
Abandon en eat d'échouement avec bris.
de la perte des trois quarts ; si cette clause est ia*sérée dans la partie manuscrite de la police, cette condition donne quelquefois lieu à une angmeiif tation de prime, et die n'est accordée que pour les voyages de cabotage de France en France.
cimim' ^^ courtage de 7 1/2 pour cent sur la valeur de lii
prime est alloué par les assureurs , et n'est poîiitl par conséquent à la charge des assurés.
Les assureurs prennent à leur charge les risques de transbordement au Havre ou Honfleur pour Rouen. BiMiaet de Lcs risques dc quarantaine sont à la charge des assureurs au lieu de destination seulement.
Quel que soit le montant du maximum de l'avarie , la franchise est toujours déduite du remboursement fait par les assureurs.
Les lois française n'admettant pas les assnmioes
sur fret et bénéfices» elles soiit l'objet de polices d'honneur.
BiHMinie. I^^s assureurs retiennent pour droit de ristourne
demi pour cent pour les voyages au long cours, et un quart pour cent pour ceux de cabotage.
Primes. Les assurés, pour les sommes au delà de cent
francs (celles au dessous se paient comptant), souscrivent des billets de prime payables à trois mois pour le cabotage; à six mois pour la côte O. de l'Amérique et les côtes N. et £. de l'Afrique ; à douze mois au delà des capsdeHorn et de Bonne-Espérance.
coot de la p^ ^^ ^^^^ ^^ ^^ police est de deux francs : il est **' payé par l'assuré.
Depuis que les assurances maritimes ont pris, à Paris , un développement tel qu'aujourd'hui nulle
place peut-être, ne présente un aussi grand nombre de compagnies, le besoin d'une police uniforme «'est fiiit sentir. Jusqu'à ce jour, les polices qui étaient en usage sur cette place, contenaient des conditions plus ou moins dissemblables j et lorsqu'une assurance d'une valeur considérable obli- 2[eait un négociant à recourir à plusieurs compagnies, il en résultait, dans les cas de pertes ou avaries, que l'assuré avait à subir desréglemens parfois contradictoires.
Ce n'est que depuis le 1^" mai 1856 que les assureurs et les courtiers réunis ont mis fin à cette anomalie, en adoptant une police commune, dont les conditions générales imprimées sont exactement les mêmes pour toutes les compagnies; en torte qu'à l'avenir, l'inconvénient qui vient d'être signalé ne pourra se reproduire. Cependant, cbaque compagnie conserve le nom qui la distingue , en . tète de la police qu'elle signe ; voilà le motif qui a &it intituler cette police l'UmON des Ports*
