TAXE

Vins ordinaires titrant 14° ou au-dessous. \ „ . ...

( En bouteilles. . .

L'hectolitre.

La bouteille.

L'hectolitre.

La bouteille.

5 fr.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.

Art. 3. —Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel de la colonie et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 février 1898.

Signé: FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République, Le Ministre des Colonies, Signé : André Lebon.

ACTES ADMINISTRATIFS

Décret1

portant fixation des exceptions au tarif général des douanes, en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies;

Vu les lois du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes, et du 16 avril 1897, concernant son application à Madagascar;

Vu l'avis émis par le Conseil d'administration de Madagascar, dans ses séances des 29 mars et 8 avril 1897;

Vu l'avis du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes ;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article 1er. — Les exceptions au tarif général des douanes, en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar sont fixées conformément au tableau annexé du présent décret.

Art. 2. — Les taxes indiquées au susdit tableau forment une tarification unique, qui se substitue aux droits du tarif général et du tarif minimum.

Art. 3. — Les surtaxes d'entrepôt, établies par l'article 2 de la loi du 11 janvier 1892 et les tableaux C et D annexés à la loi sus-visée, ne sont pas perçues dans la colonie de Madagascar.

Art. A. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies.

Fait à Paris, le 28 juillet 1897. Signé : FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République, Le Ministre des Colonies, Signé : André Lebon.

Tableau annexé au décret du 28 juillet 1897 fixant les exceptions au tarif général des douanes, en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar.