MINIMUM

Acide borique naturel de Toscane contenant 15 pour 100

100 kilOfr.

Exempt 18 francs

1O0 kilog.

Exempt 12 francs

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Par le Président de la République,

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes,

Signé : Henry Boucher.

Fait à Paris, le 4 avril 1898.

Signé: FÉLIX FAURE.

Le Ministre des Finances, Signé : Georges Cochery.

Loi

modifiant les articles 12, 13, 16, paragraphe 2, et 17 bis et 30, paragraphe 2, du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit : Article 1". — Le tableau A, annexé à la loi du 11 janvier 1892, est modifié ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION