Chevaux

Entiers ou hongres et juments au-dessous

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 9 avril 1898.

Signé : FÉLIX FAIRE.

Par le Président de la République,

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes,

Signé: Henry Boucher.

Le Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture,

Signé : Jules Meuse.

Le Ministre des Finances, Signé : Georges Cocher y.

promulguant à Madagascar et ses dépendances le décret du 31 mai 1898, portant modification au tableau annexé au décret du 28 juillet 1897.

Le Général commandant en chef du corps d'occupation et Gouverneur général de Madagascar et dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897;

Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895 et 38 du décret du 9 juin 1896; Vu le cablogramme ministériel du 1" juin courant,

Arrête :

Article 1er. — Est promulgué dans la colonie de Madagascar et dépendances, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 51 mai 1898, portant modification au tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, fixant les exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar.

Art. 2. — Un numéro du Journal officiel de la colonie de Madagascar, portant la date du 4 juin 1898, et contenant le texte dudit décret, dûment collalionné, sera déposé aux greffes des tribunaux de Madagascar et dépendances, pour y être tenu à la disposition des justiciables.

Art. 3. — M. le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 2 juin 1898.

Signé : Gallieni.

Par le Gouverneur général :

Le Procureur général :

Signé : A. Duchesse.

Décret

portant modification au tableau annexé au décret du 28 juillet 1897.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Vu le décret du 11 décembre 1895, fixant les pouvoirs du Résident général de France à Madagascar, modifié par le décret du 30 juillet 1897, instituant un Gouverneur général de Madagascar et dépendances ;

Vu la loi du G août 1896, déclarant colonie française l'ile de Madagascar et ses dépendances ;

Vu la loi du 16 avril 1897, rendant applicable à Madagascar et dépendances la loi du 11 janvier 18912, relative à rétablissement du tarif général des douanes ;

Vu le décret du "28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar;

Vu les avis émis par le Gouverneur général de Madagascar et dépendances et par le conseil d'administration de la colonie, dans sa séance du 51 janvier 1898;

Vu l'avis du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Postes et Télégraphes;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article 1er. — Le tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes, en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, est modifié comme suit :

DENOMINATION DES PRODUITS