IMPORTÉS DES
entrepôts d'europe
Francs.
Francs.
Francs.
Francs.
100 kU. N.
—V | V au sucre ou au miel . .
Régime des fruits confits au sucre ou des
ÏW
confitures au sucre
ou au miel, suivant
-2 J > j conserves d'ananas d'ori-
leur état.
m 1 « I gine étrangère . . .
100 kil.
100 kil. B.
(a) Non compris la taxe intérieure de consommation.
(b) Non compris la taxe intérieure pour les fruits confits
au vinaigre
La présenle loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 9 avril 1898. Signé : FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République, Le Ministre du Commerce, de V Industrie, des Postes et Télégraphes,
Signé : Henry Boucher.
Le Président du Conseil, Ministre de V Agriculture,
Signé: Jules Meure.
Le Ministre des Finances, Signé: Georges Cochery.
ACTES ADMINISTRATIFS
Loi
modifiant le taux des droits de douane visés au tableau A (2* section), articles 31 et 37, et portant sur la margarine et le beurre.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Les tarifs de douane visés au tableau A (2* section), numéros 31 et 37, sont modifiés ainsi qu'il suit :
N° 51. — Margarine, oléo-margarine, graisse alimentaire et substances similaires : 55 francs au tarif maximum; 25 francs au tarif minimum.
N° 37. — Beurre :
50 francs au tarif général; 20 francs au tarif minimum.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 9 avril 1898, Signé : FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, Signé ; Henry Boucher.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture,
Signé : Jules Méline.
Le Ministre des Finances, Signé : Georges Cochert.
Loi
modifiant le taux des droits de douane concernant les chevaux entiers ou hongres, les juments et les poulains, les mules et les mulets.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Les tarifs de douane, visés aux numéros 1 et 2 du tableau A de la loi du 11 janvier 1892, sont modifiés ainsi qu'il suit :
