SERVICE SPÉCIAL DE LA COTE OUEST
(annexes des Messageries maritimes)
Le paquebot-annexe dos Messageries maritimes, le Mpanjaka, dessert la côte Ouest de Madagascar, de Nossi-Bé à Tulléar, en passant par Majunga, Maintirano et Morondava.
Tarifs des correspondances.
1° Pour l'intérieur de Madagascar,
Lettres ordinaires : 0 fr. 15 par 15 grammes ou fraction de 15 grammes.
Autres objets de correspondance : 0 fr. 05 par 50 grammes, avec un maximum de 550 grammes pour les échantillons et de deux kilos pour les imprimés, journaux, papiers d'affaires, etc.
Les lettres non affranchies sont taxées à l'arrivée à raison de 0 fr. 50 par 15 grammes ou fraction de 15 grammes. Celles insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance.
L'affranchissement de tous les objets au tarif réduit est obligatoire.
2° Pour les pays faisant partie de V Union postale,
Lellrcs ordinaires : 0 fr. 25 par 15 grammes ou fraction de 15 grammes. Journaux et imprimes : 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Poids maximum, 2 kilos.
Papiers d'affaires : 0 fr. 05 par 50 grammes, avec un maximum de perception de 0 fr. 25. Poids maximum, 2 kilos.
Échantillons . 0 fr. 05 par 50 grammes, avec un maximum de perception de 0 fr. 10. Poids maximum, 550 grammes.
Objets recommandés : 0 fr. 25 en plus de l'affranchissement ordinaire.
Il existe, dans les bureaux de poste, un tarif général indiquant les conditions d'envois des journaux, imprimés, papiers d'affaires et échantillons à destination des pays ne faisant pas partie de l'union postale.
Ce tarif est tenu à la disposition du public.
Valeurs déclarées : Des lettres et boîtes contenant des valeurs déclarées peuvent être expédiées des bureaux de plein exercice de Madagascar à destination des pays de l'Union postale qui admettent ces envois.
Les chargements, lettres ou boites valeurs déclarées ne sont acceptés dans les bureaux de l'intérieur qu'aux risques et périls des expéditeurs jusqu'à leur arrivée aux ports d'embarquement.
Tous les envois de cette nature ne sont considérés, pendant leur parcours terrestre, que comme des lettres recommandées.
Les valeurs admises à circuler par la poste sous la dénomination de valeurs déclarées sont :
1" Pour les valeurs expédiées sous enveloppe : les billets de banque, les chèques, les bons, les coupons de dividende ou d'intérêt échus, payables au porteur;
2° Pour les valeurs expédiées dans des boites : des bijoux ou objets précieux de petite dimension, de la poudre d'or.
La déclaration des valeurs insérées doit être portée d'avance sur l'adresse, sans ratures, ni surcharges, même approuvées, sous peine de refus d'admission.
Le montant des valeurs est énoncé en langue française, en toutes lettres, en francs et en centimes, sans indication de leur nature.
L'adresse ne peut être écrite au crayon, ni le destinataire désigné par des initiales.
Lettres valeurs déclarées.
Les lettres contenant des valeurs déclarées ^doivent être mises sous enveloppes scellées de cachets en cire fine, de même couleur, avec empreinte; les cachets doivent
être placés de manière à retenir suffisamment tous les plis de l'enveloppe. L'empreinte de tous les cachets doit être uniforme, sans surcharge apparente, et reproduire un signe particulier à l'envoyeur. Les empreintes banales, telles que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie, d'un dé à coudre ou de tout autre objet semblable, ne peuvent être employées.
La partie de cachet frappée de l'empreinte doit porter sur les plis. Le nombre des cachets doit être de deux au moins; il peut être porté jusqu'à cinq et même au delà, si la forme ou la dimension de l'enveloppe rend ce nombre nécessaire.
Toute déclaration frauduleuse de valeurs supérieures à la valeur réellement insérée est interdite. Par contre, on peut ne déclarer qu'une partie de la valeur réellement insérée.
Les taxes et droits applicables aux chargements doivent toujours être acquittés d'avance par les expéditeurs par l'apposition de timbres-poste qui ne doivent ni se toucher, ni être repliés sur les deux côtés de l'enveloppe. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste, où il en est donné reçu à l'expéditeur.
Il est interdit d'insérer dans les lettres contenant des valeurs déclarées des pièces de monnaie, des matières d'or et d'argent, des bijoux ou autres objets précieux.
Les lettres contenant des valeurs déclarées adressées sous des initiales ne sont pas admises.
Il n'y a aucun minimum de déclaration; le maximum est 10 000 francs.
Tarif des lettres valeurs déclarées.
La taxe se compose de celle d'une lettre recommandée de même poids, et, en plus, d'un droit d'assurance calculé à raison de ;
0 fr. 20 par 500 francs ou fraction de 500 francs de valeurs déclarées pour :
La France L'Annam
L'Algérie Le Tonkin
La Tunisie La Nouvelle-Calédonie
La Réunion Djibouti
Pondichéry Mayotte
La Cochinchine L'Egypte
Ainsi que pour l'intérieur de Madagascar.
0 fr. 55 par 500 francs, pour :
La Guadeloupe L'Allemagne
La Martinique L' Au triche-Hongrie
La Guyane française La Belgique
Le Sénégal La Bulgarie
Le Danemark La Roumanie
Les Antilles danoises La Russie
L'Espagne Salvador
L'Italie La Serbie
Le Luxembourg La Suède
La Norvège La Suisse
Les Pays-Bas Le Gabon
Le Portugal La Confédération argentine 0 fr. 45 par 500 francs, pour :
Le Groenland.
Colonies portugaises (Santiago, Cap-Vert, San-Thomé, Loanda, Angola). L'Erythrée (colonie italienne).
Boites de valeurs déclarées.
Les bijoux et objets précieux et la poudre d'or, expédiés dans des boîtes et dont la circulation est autorisée avec la France et l'Algérie et les colonies françaises,
ainsi que certains pays étrangers désignés ci-après, sont assimilés aux lettres contenant des valeurs déclarées, ({liant aux formalités de dépôt et de remise au destinataire.
Le maximum de la déclaration est fixé à 10 000 francs par envoi; il n'y a pas de minimum.
Les taxes et droits spéciaux à percevoir sur ces envois sont énoncés ci-après : Les boites contenant des valeurs déclarées doivent être présentées closes d'avance.
Il est interdit aux agents des postes de prêter leur concours à la fermeture de ées
boites.
Le poids de chaque envoi ne peut dépasser un kilogramme. Les dimensions maxima des boites sont fixées à 50 centimètres en longueur et 10 centimètres en largeur et en hauteur. L'épaisseur des parois des boites doit être de 8 millimètres au moins.
Elles doivent être entourées d'un croisé de ficelle solide, scellées sur les quatre faces latérales au moyen de cachets en cire fine de même couleur et portant une même empreinte particulière. Les deux autres faces doivent être garnies, sur toute leur étendue, de feuilles de papier blanc y adhérant fortement et destinées à recevoir, indépendamment de l'adresse du destinataire et de la déclaration de la valeur, les différents timbres que les agents doivent y apposer.
En cas de perte ou de détérioration résultant de la fracture des boites dont les parois n'auraient pas au moins 8 millimètres d'épaisseur, l'administration des postes n'est tenue à aucune indemnité.
Il est interdit d'expédier dans des boites, comme valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères ayant cours et d'y insérer des lettres.
Il est également interdit d'expédier en France des bijoux d'un titre inférieur au titre légal. Les objets de cette nature sont retournés aux expéditeurs par le bureau de garantie.
Les boites à destination de la France ou de l'étranger doivent être accompagnées de déclarations en douane. Les formules de déclarations sont mises gratuitement à la disposition du public dans les bureaux de poste.
Tarif des boîtes valeurs déclarées.
Les boîtes valeurs déclarées sont soumises à une taxe fixe et à un droit proportionnel calculé sur chaque 500 fr. ou fraction de 500 fr. de la valeur déclarée.
