FÉLIX FAURE

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies, André Lebon.

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Darlan.

Arrêté 291

fixant les distances servant à calculer les délais de distance prévus en matière judiciaire.

Le Général commandant le corps d'occupation et Résident général de France à Madagascar,

Vu l'article 22 du décret du 9 juin 1896;

Vu les articles 116 et 184 du Code d'instruction criminelle;

Vu l'article 1053 du Code de procédure civile;

Sur la proposition du procureur général, chef du service judiciaire,

Arrête :

Art. Ier. — Les délais de distance, prévus tant en matière civile et commerciale qu'en matière criminelle et de police, seront calculés à Madagascar, conformément aux tableaux ci-joints.

Art. II. — Le procureur général, chef du service judiciaire, est chargé de l'exécution 1 du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 9 janvier 1897.

Galliem.

Par le Résident général :

Le procureur général,