‹ Guide de l'immigrant aÌ€ Madagascar (volume 3)Chapitre 88 sur 204 · francs · texte numérisé non relu

francs

La solde d'Europe est fixée à la moitié de la solde coloniale.

Art. V. — Toute disposition contraire au présent décret est abrogée.

Art. YI. — Le Ministre des Colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Fait à Paris, le 16 mai 1897.

Page 1