TABLEAU D

Distances des différents chefs-lieux de résidence entre eux.

De :

kilomètres.

Tamatave

à Fort-Dauphin .

Fort-Dauphin

à Tulléar ....

Vohémar à Maroantsetra.

Tamatave

à Mananjary. . .

Maroantsetra à Tamatave. .

Tulléar

à Majunga . . .

Maroantsetra à Ste-Marie . .

Majunga

à Nossi-Bé . . .

Tamatave à Andévorante.

Majunga

à Diego-Suarez .

Arrêté 658

fixant le tarif des frais et dépens en matière civile.

Le Général commandant le corps d'occupation et Résident général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895, fixant les pouvoirs du Résident général; Vu l'article 57 du décret du 9 juin 1896 ;

Vu la nécessité de fixer d'une manière uniforme le tarif des frais de justice dans la colonie;

Sur la proposition du procureur général, chef du service judiciaire, et réserve faite de l'approbation de M. le ministre des colonies; Le Conseil d'administration entendu,

Arrête :

En matière civile, les frais et dépens seront calculés, dans toute l'étendue de la colonie, conformément au tarif ci-après :