LOTS DE COLONISATION

Dans le but de faciliter aux futurs colons leur installation rapide dans les régions où notre autorité est établie, l'administration locale procède actuellement à la reconn.iissaiice et au levé de territoires de colonisation, situés autant que possible à proximité des grandes voies de communication. Les concessions gratuites devant avoir luie superficie maxima de 100 hectares, il est donné aux lots les plus petits cette contenance approximative, de manière que chaque ferme puisse posséder à la fois, et des pâturages pour l'élevage du bétail et des terres de culture. Des lois de plus grandes surfaces, jusqu'à 500 hectares environ, sont également délimités. En cas de demande d'une concession plus étendue, plusieurs lots seront réunis.

11 est procédé ensuite, par les soins du Service topographique, au bornage des lots de colonisation afin de permettre au Service des domaines d'immatriculer les terrains ainsi choisis.

Les titres de propriété, remis aux chefs de province par le conservateur de la propriété foncière, seront par la suite tenus avec les plans à la disposition des colons.

CULO.NISATKIN.

Les territoires reconnus sont indi(|ués sur la carte annexée au pirscnt ouvra^^e. Le nouvel arrivant, désireux d'obtenir la concession d un lot de colonisation, aura toutes l'acilités poui' choisii' la région de .Ma(la*:ascar qui lui paraîtra la plus favorable à ses entreprises agricoles, industrielles et coiiuiierciales. 11 ti'ouvera, d'ailleurs, au bureau de colonisation, institué au cbel'-lieu de chaque province ou de district, toutes les indications qui pourront lui être nécessaires.

Il résulte des dispositions qui précèdent que le colon aura la faculté d'entrer iunuédiatenient, et sans recherches préalables, en possession d'une concession domaniale dont le titre sera inattaquable par les tiers. Ce titre, il est vrai, ne sera que provisoire; mais il |)résentera, néanmoins, toutes les garanties possibles pour le futur concessionnaire. — Les titres définitifs de propriété seront remis aux intéressés lorsque les terrains à eux concédés auront été mis en valeur dans le délai prévu ])ar l'arrêté du "2 novembre 1896.

Le lotissement des terrains présente, en outre, l'avantage de procurer au nouvel arrivant, plus aisément et à meilleur compte, la main-d'œuvre nécessaire à ses entreprises agricoles ou industrielles et de lui assurer en même temps une sécurité plus grande en raison de la proximité des colons les uns des autres.

Les travaux de reconnaissance de périmètres de colonisation se poursuivent activement dans les diverses parties de l'île soumise à notre influence, notamment à Imerina et sur les côtes Est et Ouest, où un certain nombre de lots peuvent déjà êti-e attribués aux personnes qui en feront la demande dans les conditions prévues par l'arrêté du "2 novembre 1896, qui régit la matière.

Frais de bornage. — Les frais de bornage diffèrent suivant que les concessions sont situées dans les périmètres de colonisation ou se trouvent en dehors desdits périmètres.

1" Dans le périmètre de colonisation :

S de 0 à 25 hectares. 50 francs (somme fixe), de 25 à 100 hectares. 2 francs par hectare en sus. j <nn • -nn u ♦ \ somme fixe de 200 francs, plus 1 fr. 50

-, de 100 a oOO hect. { . . i i ,am

par hectare en phis des 100 premiers.

L ne somme fixe de 800 francs, plus 1 franc par hectare en plus des 500 premiers.

de 500 à 1 000 hect.

Toute personne ayant obtenu la concession d'un lot de colonisation, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux (vente ou location), est tenue de rembourser à l'État les frais de bornage et de levé de plan des terrains concédés, moitié lors de la délivrance du titre d'occupation provisoire, moitié lors de la remise du titre définitif.

2^* En dehors des périmètres de colonisation :

Frais de reconnaissance de terres domaniales, de hornage et de levés des propriétés urbaines (concessions gratuites ou onéreuses), 7 fi-. 50 par vacation de quatre heures, avec maximum de deux vacation> par joiu'.