II
Gl IDE DE L'IMMIGRAM A MADAGASCAR.
Pour les pyopriélés rurales :
5 francs par vacation de quatre heures, avec maximum de deux vacations par jour, pour tout le temps passé, soit sur le terrain, soit en voyage, soit au bureau pour le rapport du plan.
Une somme proportionnelle à l'importance des travaux livrés et calculée d'après le tarif ci-dessous :
De 0 à 50 hectares, 15 francs (somme fixe).
De 50 à 100 hectares, 50 centimes par hectare en sus.
De 100 à 500 hectares, 50 francs, plus 575 cent, par hectare en plus des 100 premiers. De 500 à 1 000 hectares, 200 francs, plus 25 centimes par hectare en plus des 500 premiers. Au-dessus de 1 000 hect., 525 francs, plus 15 centimes par hectare en plus des 1 000 premiers.
Fixais d immatriculation. — Les frais d'immatriculation pour une concession d'une superficie de 100 hectares s'élèvent à 25 francs environ.