L A FR A N C E

N. D. de Carmel, réunis; du mérite militaire; de la légion d'honneur.

Par un décret de l’assemblée constituante de l'au 1790 les bureaux et postes des douanes furent reculées aux frontières; où elles restent établies, et où elles forment plusieurs lignes. Leurs principales fonctionssont, de défendre l’impoTtation en fraude des productions des manufactures étrangères, et de s’opposer à l'exportation des objets reconnus de première nécessité, ou indispensables aux propres besoins du Royaume. P. e. il est défendu d’exporter de l’or et de l’argent frappé aux coins de la imonarchie française. Le voyageur, qui à son entrée sur le territoire, porte sur lui des espèces d’or ou d’argent, monnayées en France, doit en faire sa déclaration à la douane; on lui en expédie, moyennant quelques sous qu’il paye au greffier, un certificat, qu’il montre au bureau de visite , où l’argent déclaré est compté; il reçoit alors l'acquit de caution , et cet acquit, présenté à la douane de sortie, ou au bureau des frontières où il quitte la France, loi procure la permission. d’exporter la même somme en argent de France. Car les ducats, les risdalers allemands, et même les écus brabançons, ?ie sont pas compris dans la défense d’exportation ou d’importation. Aucun voyageur ne doit négliger cette déclaration à son entrée, s’il ne veut pas voir son argent confisqué h la sortie. Les préposés des douanes concourent en outre aux mesures de sûreté, que les circonstances ont commandé h l’entrée, et pour les communications avec l’étranger. Les passeports sont de toute rigueur. Chaque voyageur doit être muni d’un passeport en règle, expédié par le magistrat du lieu df son domicile; ce passeport doit être signé par l’ambassadeur, l’envoyé, ou chargé d’affaires du Royaume, qui réside 'a la cour ou dans la ville -d’où le voyageur part. Si aucun ne s’y trouvait, le voyageur se procurera la

LA FEANCÏ,

signature de l’ambassadeur ou chargé d’affaires Français le pins voisin. Ce passeport visé du voj'ageur doit être présenté au préfet du département des villes frontières, pt sans en avoir reçu la permission , il ne saurait continuer son voyage dans l’intérieur. Arrivant à la ville de frontière, le passeport reste à la porte d’entrée, et l’on désigne au voyageur l’heure, quand il doit se présenter à l’hôtel de préfecture. Les bureaux de préfecture sont ouverts depuis 9 à 3 heures du matin. Il faut 9e présenter en personne, signer de sa main le passer port,' et coucher de même sa signature sur le livre des régitres. Dans le cas où une maladie ou quelque autre accident, vous empêche d’y aller en. personne, un subT alterne de la préfecture se rend à votre auberge. Nous marquerons à l’article de Paris , ca que l’étrangsr doit observer, à son arrivée dans cette capitale. Il ne devait être payé pour chaque passeport, pour tous frais, y corn*, pris ceux de la fabrication et du timbre, que 2 Francs. Mais cela revient quelquefois à 3 ou 4. Tous les visai devaient de même être donnés gratuitement.