CHAPITRE IV

CHASSE Compétence. — Constatation. — Affirmation. — Saisies. — Visites domiciliaires. — Arreslations. — Permis de chasse. — Temps prohibé. — Modes de chasse. — Chasses réservées. — Droit de suite. — Cahier des charges. — Observations. — Le braconnage. — Dommages causés par le gibier. — Gratifica-

tions, — Louveterie. — Battues..............,....... Me + 102

dt loft SOMMAIRE DES CHAPITRES VII