CHAPITRE V

Droit de pêche. — Cours d'eau non navigables ni flottables. — Etangs. — Gardes particuliers. — Cours d'eau navigables et flottables. — Partage d'attributions.— Adjudications. — Gardes pêche. — Constatation des délits. — Saisies. — Pêche sans, autorisation. — Pêche à la ligne. — Ligne flottante. — Ligne dormante. — Ligne volante. — Barrages. — Appareils de pécherie. -— Filets fixes. — Empoisonnement. — Résidus industriels. — Rouissage. — Temps prohibé. — Pêche de nuit. — Exceptions. — Cantons réservés. — Engins prohibés. — Exceptions. — Modes de pêche interdits. — Dimensions des poissons. -— Port d'engins prohibés. — Vente et colportage. — Exceptions. — Pêches louées. — Visite des bateaux. — Pêches extraordinaires. — Inscription maritime................... 120