Dans ce nombre sont compris les 15 préposés

sédentaires qui pourront recevoir la médaille, (Ar-

rèlé du 30 juin 1891.)

La médaille forestière est attachée à un ruban rayé vert et jonquille. Le ruban ne peut être porté sans la médaille.

L'autorisation de porter la médaille peut être suspendue pourmotifs graves par le ministre de l'Agriculture.

239, Gardes-pêche des ponts et chaussées. — Les préposés chargés de la surveillance des canaux et des parties canalisées des rivières navigables et flottables se divisent en brigadiers et gardes. Ils sont sous les ordres des ingénieurs des ponts et chaussées.

| Ils sont nommés par le ministre des travaux publics et commissionnés par lui.

Les gardes sont choisis : 1° parmi les sous-officiers présentés par la commission de classement du ministre de la guerre ; 2 parmi les anciens sous-officiers âgés de moins de 35 ans et à défaut de sousofficiers parmi les candidats civilsn'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans et âgés de 95 ans au moins.

Les brigadiers sont choisis parmi les gardes avant au moins deux ans en cette qualité.

Toutes les prescriptions relatives : au serment

($ 210 et 212), aux incompatibilités ($ 249-50), aux peines disciplinaires ($ 254), s'appliquent au personnel des ponts et chaussées.

La réprimande, la retenue sur le traitement, la sus-

pension, sont prononcées par le préfet; le changement de résidence, la descente de grade, la révocation, sont prononcés par le directeur des ponts et chaussées.

Les traitements alloués aux préposés de la pêche sont les mêmes que ceux des préposés de l’administration des forêts (voir $ 221), avec cette seule différence que les gardes de 1° classe ne reçoivent que 750 francs; mais ils peuvent ètre appointés à 800 francs quand ils ont 15 ans de service. (Décr. du 41 janvier 14884.)

Les préposés de la pêche au service des ponts et chaussées reçoivent une indemnité de logement de 100 francs s'ils résident dans une ville de 5.000 âmes et au-dessus ; l'indemnité est réduite à 75 francs lorsque la population de leur résidence est de moins de 5.000 âmes. Ag

Ces préposés n'ont pas d'uniforme ; comme insiones de leurs fonctions ils portent une plaque qui leur est fournie par l'administration des ponts et chaussées, ainsi que le gabarit pour la mesure des tilets et un revolver avec sa gaine.

Les ingénieurs ordinaires peuvent accorder aux

pd" où

préposés sous leurs ordres des permissions d'absence de 10 jours au plus.

C'est aux préfets qu'il appartient d'accorder des congés de 10 jours à un mois. Les congés de plus d'un mois sont accordés par la direction des ponts et chaussées. (Cir. du 20 novembre 1851.)

Les retraites des gardes-pêche sont Hiquidées conformément aux dispositions de la loi du 9 juin 1855.

Toutes les règles générales de la rédaction des procès-verbaux, de l'affirmation, etc., contenues dans le chapitre 1° s'appliquent âu service de la

pêche comme à celui des forêts,

210 SURVEILLANCE DES FOKÊTS