DE L'ADMINISTRATION DES FORÊTS
Livret d'ordre. — Feuilles de procès-verbaux. — Marteaux. — Plaques — Correspondance. — Franchise. — Résidence. — Incompatibilités. — Prohibitions. — Privilège de juridiction. — Responsabilité. — Peines disciplinaires, — Marques de respect.
210. Livret d'ordre. — Le livret dont chaque préposé est muni est destiné à inscrire, jour par jour et sans lacune : les procès-verbaux de délit, la reconnaissance des chabliset volis, les délivrances dûment autorisées de harts, plants, feuilles, terres, pierres, sables et en général de toutes les productions du sol forestier, les citations et significations, en désignant leur objet et le nom de la personne à qui la copie de l'exploit a été remise, et les opérations auxquelles les gardes concourent.
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Si, dans le cours de leur tournée journalière, les gardes n'ont rien remarqué qui intéresse le service, ils le disent sur leur livret.
Le livret doit être soigneusement tenu ; sous aucun prétexte, les gardes ne peuvent en déchirer ou en enlever les feuilles, qui sont numérotées et paraphées.
241. Les procès-verbaux de délits doivent y être transcrits dans leur entier, le jour même de la rédaction; l'affirmation et l'enregistrement doivent être mentionnés à leur date.
La reconnaissance des chablis et volis doit être inscrite à sa date de la manière suivante :
Reconnu, au canton de, forét de..., deux chénes chablis de 0 m. 60 à 0 m. 80 de tour, que nous avons marqués de notre marteau.
L'inscription des délivrances des menus produits doit toujours mentionner la décision qui les a autorisées ; cette inscription peut être faite dans la forme suivante :
r Délivré au sieur N..., dans la forét de... au canton de..., la quantité de..., suivant décision du... inscrite à notre livret, folio..., n°...
Les citations et significations s'inscrivent à leur
date, ainsi qu'il suit :
Signifié au sieur...,demeurant à ..….,un procès-verbal Due délit..., n°..., parlant à...
La mention des tournées et pérations se fera d'une manière sommaire, mais complète. Ainsi il ne suffit pas d'inscrire au livret : Zournée, rien de nouveau: il faut indiquer les cantons parcourus, les coupes visitées,
242. Les ordres généraux de service doivent aussi être transcrits sur le livret, ainsi que les arrêtés et décisions qui autorisent les délivrances de menus produits. Pour faciliter les recherches, il sera utile de former, au commencement du livret, une table dans laquelle les ordres généraux de service seront mentionnés d'une façon sommaire, avec renvoi aux pages du livret sur lesquelles ils sont transcrits.
243. Feuilles de procès-verbaux. -— Les feuilles de procès-verbaux sont transmises aux gardes par le chef de cantonnement ; elles sont numérotées; la remise ou la réception doit en être mentionnée au livret dans la forme suivante :
Remis ou reçu pour le service du triage n%.., Les feuilles de procès-verbaux de délit portant les n°..…, ns,
Les gardes doivent justifier de l'emploi de toutes les feuilles reçues. Ils sont tenus de représenter celles qui, par accident, seraient déchirées ou hors de service.
