Correspondance. — Les gardes embrigadés

correspondent directement avec leurs brigadiers ; ceux-ci et les gardes non embrigadés correspondent avec leur chef immédiat, garde général ou inspecteur adjoint.

Il est interdit aux préposés d'adresser directement, et sans l'intermédiaire de leurs chefs immédiats, à l'administration et aux agents supérieurs, toute demande, réclamation ou lettre quelconque relative à leurs fonctions. Il leur est interdit de faire des pétitions collectives,

247. Franchise. — Le mode de correspondance en franchise a été réglé par un grand nombre de décisions dont nous indiquerons seulement les disposi-

tions qui intéressent les préposés. |

Les brigadiers sont autorisés à corréspondre en franchise sous bande, avec les conservateurs, inspecteurs, inspecteurs adjoints, gardes généraux, gardes et cantonniers, dans l'étendue de la conservation à laquelle ils sont attachés.

Les gardes forestiers et les gardes cantonniers sont autorisés à correspondre de la même manière avec leurs brigadiers, dans l'étendue de la circonscription dé ces derniers, avec Îles conservateurs, inspecteurs, inspectéurs adjoints et gardes généraux dans l'étendue dela conservation.

La signature de l'expéditeur doit être écrite à la main après la désigration de sa qualité,

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Les paquets contresignés doivent être remis au receveur de la poste ou au facteur ; lorqu'ils auront été jetés à la boîte, ils seront taxés. Les paquets de service pourront être jetés dans les boîtes rurales des communes où il n'y a pas de bureau de poste,

Les lettres et paquets contresignés et mis sous bandes ne pourront être reçus et expédiés en franchise, si la largeur des bandes excède le tiers de la surface des lettres et paquets.

Il est défendu de comprendre dans les dépêches expédiées en franchise des lettres, papiers ou objets quelconques étrangers au service,

En cas de soupçon de fraude ou d'omission d'une seule des formalités prescrites, les préposés des postes sont autorisés à taxer les lettres et paquets en totalité, ou à exiger que le contenu soit vérifié en leur présence par les personnes auxquelles ils sont adressés; s’il résulte de cette vérification qu'il y a fraude, ils rédigeront un procès-verbal qui sera transmis à l'administration supérieure.

Tout paquet contresigné dont le poids excéderait 4 kilogramme pourra être refusé par le directeur de la poste.

248, Résidence. — Les préposés résideront dans le voisinage des forêts ou triages confiés à leur sur-

veillance,

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Le lieu de leur résidence sera indiqué par le conservateur. (Ord., art. 25.)

Toutefois, le conservateur ne peut changer un garde de triage n1 déplacer un garde logé en maison forestière sans en référer à l'administration. Le droit conféré au conservateur par l’article 95 de l'ordonnance réglementaire se réduit à pouvoir autoriser un préposé à résider dans un village ou hameau autre que celui qui lui a été assigné pour résidence.

249. Incompatibilités. — L'emploi de garde forestier est incompatible avec toute autre fonction administrative. (C. for., art. 4.)

Cette incompatibilité est absolue surtout pour les gardes domaniaux où mixtes ; non seulement ceuxci ne peuvent occuper aucun emploi rétribué, mais ils ne peuvent accepter aucune fonction gratuite ; ainsi, ils ne peuvent être maires, adjoints, membres du Conseil municipal ; ils ne doivent accepter aucune mission, même temporaire, sans l'autorisation de l'administration. Cependant, dans la pratique, certains gardes, notamment les gardes communaux peuvent être autorisés par le conservateur à surveiller des propriétés, soit communales, soit particulières ; mais ces autorisations, de pure tolérance, sont révocables à volonté.