GARDES PARTICULIERS. GARDES-CHASSE ET GARDES — VENTE

Gardes particuliers. — Nomination. — Serment. — Compétence. — Privilège de juridiction. — Procês-verbaux. — Exploitations. — Chasse. — Instruction professionnelle.

x SOMMAIRE DES CHAPITRES

Gardes-chasse. — Nomination.

— Révocation. — Permis de chasse. — Uniforme. — Renvoi.

Gardes-vente. — Nomination. — Serment. — Compétence. —

Procès-verbaux. — Vérification de réserves. — Demandes de

harts. — Délais d'exploitation.............°..:.........27% 282