CONSERVATION EXEMPLE N
D. DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS
de l'Aveyron.
L'an mil huit cent quatre-vingtdouze, le douze du mois de mars.
ARRONDISS. COMMUNAL Nous, soussignés, N..., brigadier, et de Saint-Affrique. N.., gardeforestier à la résidence de Nouzet et de Camarès, assermentés et revêlus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers huit heures de Rodez. du matin, dans la forêt de Guiral, appartenant à l'Etat, au canton appelé Guiral, sis au territoire de la CANTONNEMENT ee DR be : é et dont le bois est âgé de vingt-cinq ans; D pue Nous avons reconnu de és ou- = vriers du sieur M..., adjudicataire du deuxième lot de la coupe de l’exercice Outre-passe. de 1889, avaient dépassé la ligne qui 2# sépare à l'ouest ladite coupe d'avec le restant du bois. Ayant relevé de cornier en cornier la ligne d'arpentage, nous avons constaté que les ouvriers ont exploité à 10 mètres en dehors de ladite ligne et qu'ils ont abattu, savoir: deux charmes, dont l’un de 4o etl'autre de 60 centimètres de circonférence, un chêne de 60 centimètres, mesure prise sur les souches, les arbres ayant été réunis à ceux de la vente ; plus vne quantité de brins de moins de 2 centimètres que nous avons évaluée à une charge de voiture à un cheval ;les bois ainsi exploités en dehors de la coupe sont de mème âge, nature et qualité que ceux de ladite coupe, et nous avons estimé leur valeur, savoir: les deux charmes à 3 fr., le chène à 2 fr., et les menus bois à 6 fr.
Fait et clos à Nouzet, le treize mars
mil huit cent quatre-vingt-douze.
DÉPARTEMENT de la Meuse,
ARRONDISS. COMMUMAL de Montmédy.
INSPECTION de Montmédy.
CANTONNEMENT de Spincourt.
Vices d'exploitation
DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORËTS
L'an mil huit cent quatre-vingt, le dix du mois de mars ;
Nous, soussignés N.., brigadier à Senon, et N.…., garde forestier à la résidence de Billy, assermentés et revêtus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers deux heures du matin, dans la forêt de Billy, appartenant à la commune de Billy, au can-.
ton appelé la Réserve, sis au territoire de la commune de Billy, et dont le bois est âgé de vingt ans ;
Nous avons constaté que les ouvriers du sieur L..., adjudicataire de la coupe extraordinaire exploitée pour l'exercice de 1879, abattaient un chêne sans l'avoir préalablement ébranché, et sans le diriger dans sa chute au moyen de cordes, ainsi qu'il est pres- .
crit par les clauses spéciales. Ledit … arbre a rompu dans sa chute trois « brins de taillis de 20 à 30 centimètres de tour, marqués comme baliveaux ; Den avons évalué le dommage à 6 fr.
Fait et clos à Billy, les jour, mois
an que dessus.
L és +
DÉPARTHMENT de la Côte-d'Or.
ARRONDISS. COMMUNAL de Semur.
INSPECTION de Semur.
CANTONNEMENT de Saulieu.
Retard de nettoiement.
DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORTS
L'an mil huit cent quatre-vingt-six, le vingt du mois d'avril ;
Nous, soussignés, N.., brigadier forestier à la résidence de Montberthault, et N..., garde forestier à la résidence de Courcelles, assermentés et revêtus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers neuf heures du matin dans la forêt de Courcelles, appartenant à la commune de Courcelles-Fresnois, au canton appelé les Ordinaires, coupe de l'exercice 1885, sis au territoire de la commune de Courcelles, et dont le bois est âgé de vingt-cinq ans;
Nous avons parcouru la coupe exploitée pour l'exercice 1885 par le sieur N..., entrepreneur du façonnage et nous avons reconnu que le nettoiement prescrit par l’article 23 du cahier des charges générales n'a pas été effectué. Les ronces et épines n'ont pas été extraites, ou l’ont été d'une manière incomplète ; nous avons compté plus de cent vieux étocs qui n'ont pas été ravalés.
Quoique ledit entrepreneur ait été prévenu à plusieurs reprises, il a négligé de faire exéculer ces travaux.
Nous avons,en conséquence, dressé contre lui le présent procès-verbal, que nous avons clos et signé à Courcelles, les jour, mois et an que dessus.
DÉPARTEMENT de la Côte-d'Or.
ARRONDISS. COMMUNAL de Semur.
INSPECTION de Semur.
CANTONNEMENT de Saulieu.
Retard d'exploitation.
Mr Ne
DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÈIS
L'an mil huit cent quatre-vingt-six, le vingt du mois d’avril,
Nous soussignés N..., brigadier forestier, et N..., garde forestier à la résidence de Saulieu, assermentés et revêtus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers huit heures du matin dans la forêt de Saulieu, appartenant à l'Etat, au canton appelé
Champonin, sis au territoire de la …
commune de Saulieu, et dont le bois est âgé de trente ans;
Nous avons parcouru la coupe de l'exercice 1885, n°... de l'état d’assiette, deuxième lot, dontle sieur N..., marchand de bois, demeurant à Saulieu, s'est rendu adjudicataire, et nous avons constaté que l'exploitation n’en est pas terminée ; l'abatage du taillis n'était pas commence sur
un hectare environ de ladite coupe, .
et il reste encore sur pied trente chênes anciens, marqués pour être exploités, dans la partie où le taillis a été abattu. Nous avons évalué à 1.500 fr. la valeur des bois demeurés sur pied ;nous en avons déclaré la saisie au sieur T.., facteur de la vente, avec défense d'en disposer d'aucune manière, et nous avons rédigé le présent procès-verbal, que nous avons clos etsigné à Saulieu, les jour, mois et an que dessus.
