AUX

27e CONSERVATION.

de l'Hérault,

ARRONDISS. COMMUNAL de Saint-Pons.

INSPECTION de Montpellier.

CANTONNEMENT de Saint-Pons,

Coupe de bois de plus

de 2 décim. — Flagrant délit. — Complicité.

NOTA. Copier sur le registre du garde. Inscrire le numéro de la feuille sur laquelle cette -copie est faite, Afirmer au plus tard le lendemain de la clôture de l'acte, Faire enregistrer,

nm

Exemple N° 1.

Direction générale des Forêts.

L’an mil huit cent cinquante-trois, le douze du mois de mars,

Nous soussigné N..., garde forestier à la résidence de Saint-Pons, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée vers sept heures du matin, dans la forêt de Serignan appartenant à l’État, au canton appelé la Haute-Sagne, sis au territoire de la commune de Saint-Pons, et dont le bois est âgé de 18 ans,

Nous avons aperçu un individu qui coupait à l’aide d’une hache des bois que deux autres personnes étaient occupées à faconner en billes. Nous étant approché, nous avons reconnu les nommés Tarbouriech, Jean, ouvrier tisseur; Lartigue, François, fils mineur de Fulcrand, demeurant chez son père , et Jeanne Vergne, fille majeure, tous les trois demeurant à Saint-Pons. Nous avons mesuré les arbres ainsi exploités qui sont au nombre de cinq, tous essence chêne, dont trois de 3 décimètres et deux de 4 décimètres de tour, mesure prise sur les souches, les bois étant déjà façconnés et refendus. Lesdits arbres étaient verts et sains; leur valeur est de 4 fr. 50 c. Nous avons évalué à 20 fr. le dommage causé par l’abatage desdits bois. Nous avons saisi la hache du sieur Tarbouriech et les bois coupés en délit que nous avons marqués de notre marteau particulier et laissés sur place.

En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal que nous avons clos à Saint-Pons, le treize mars mil huit cent cinquante-trois.

Signature du garde.