DES FRAIS

| du pr.-verb.

| de la copie.

t, | du pr.-verb.

| dela citat.

Par devant nous, juge de paix du canton de Saint-Pons, a comparu le sieur N..., garde forestier dénommé au rapport qui précède, lequel l’a affirmé, par serment, sincère et véritable, et a signé avec nous.

A Saint-Pons, le treize mars mil huit cent cinquante-trois.

Signat. du juge de paix. Signat, du garde.

L'an mil huit cent cinquante-trois, le vingt du mois d'avril, à la requête de l’administration des forêts, poursuites et diligences de M. l'inspecteur des forêts à la résidence de Montpellier, lequel fait élection de domicile à Saint-Pons,

Je soussigné N..., garde forestier, demeurant commune de Saint-Pons, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, ai signifié le procèsverbal d’autre part, à

19 Tarbouriech, Jean, demeurant à Saint- Pons, en son domicile, parlant à sa personne ;

20 Lartigue, François, demeurant à Saint- Pons , en son domicile, parlant à Madeleine Chassin, sa mère:

30 Lartigue Fulcrand, demeurant à Saint Pons, en son domicile, parlant à sa femme ;

40 Jeanne Vergne, demeurant à Saint- Pons, en son domicile, parlant à sa tante, ainsi déclarée.

Avec assignation à comparaître le quinze mai mil huit cent cinquante-trois, à onze heures du matin, et jours suivants, s’ily a heu, par-devant le tribunal correctionnel séant à Saint-Pons, pour s’y voir condamner aux peines portées par la loi; et afin qu'ils n’en ignorent, j'ai, aux susnommés,

: __ f! Original de harlant comme dessus, laissé copie tant ca ein dudit procès-verbal et de l’acte d’aftirma- Réles vor lion que du présent exploit, dont le coût compris le CSt du

pe. dort acte

Myriam. parcourus. . .

Écrit ..«

Signature du garde, TOTAL. -

16e CONSERVATION.

DÉPARTEMENT de la Meuse.

ARRONDIS. COMMUNAL de Montmédy.

INSPECTION

de Montmédy.

CANTONNEMENT de Spincouit.

Coupe et enlèvement d'arbres de plus de

9 décim. — Visite domiciliaire. — Saisie.

— Séquestre,

Exemple N° 2. ü

Direction générale des Forêts.

L'an mil huit cent cinquante-cinq, le dix du même mois de mars,

Nous soussignés M .., brigadier des forêts à la résidence de Senon, etN..., garde forestier à la résidence de Loison, assermentés et revêtus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée, vers onze heures du matin, dans la forêt de Senon, appartenant à la commune de Senon, au canton appelé la Réserve, sis au territoire de la commune de Senon, et dont le bois est âgé de qua-

rante ans,

Nous avons reconnu qu'il avait été récemment coupé à la scie et enlevé un chêne vif de cinquante centimètres de tour, mesure prise sur la souche. Les traces de l’enlèvement se dirigeaient vers le chemin de Senon : nous avons constaté que ledit arbre avait été traîné jusqu’au bord dudit chemin et avait été chargé sur une voiture dont les roues avaient laissé leur empreinte sur le bord du fossé. Convaincus que cet arbre avait dù être transporté au village de Senon, nous avons requis M. le maire de cette commune de nous accompagner dans une visite domiciliaire à laquelle nous avons procédé ledit jour en sa présence.

Nos perquisitions ont donné les résultats suivants :

Dans un hangar dépendant de la maison du sieur Sallier, François, cultivateur audit Senon, nous avons trouvé, caché dans un tas de paille, un chène de cinquante centimètres, mesure prise sur la découpe. Cet arbre, fraichement coupé à l’aide d’une scie, présentait la même couleur et la même forme que la souche trouvée en forêt.

Nota. Znscrire le numeéro du registre du brigadier. Faire deux expéditions du proces-verbal, en remettre une au séquestr'e ; la deuxième, revêtue de la signature du sèquestre, sera re- mise dans les 24 heures au greffe de la justice de paix, en même temps

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ces-verbat. La mention de l'affirmation doit être mise sur cette dernière > = s4% »

expédition.

Faire enregistrer.