CHAPITRE XI

SERVICE SEDENTAIRE.

Uardes sédentaires. — Brigadiers sédentaires. — Administration centrale. — Commis temporaires.

Les employés attachés au service des bureaux des conservateurs et des inspecteurs sont désignés sous les dénominations de gardes et de brigadiers sédentaires et de commis temporaires.

250. Gardes sédentaires. — Les gardes sédentaires sont choisis parmi les sous-officiers présentés par la commission des emplois civils (voir § 235) j parmi les préposés du service actif, les fils d'agents, ou de préposés domaniaux et^ à défaut de candidats de ces catégories, parmi les jeunes gens âgés de 25 ans au moins, et de 35 ans au plus, ayant satisfait aux obligations de la loi du recrutement.

Comme les préposés du service sédentaire ne soiit pas astreints à la prestation du serment et qu'ils ne sont pas officiers de police judiciaire, il n'est pas absolument indispensable qu'ils aient 25 ans accomplis.

SERVICE SÉDENTATRE. 229

L'administration a quelquefois conféré ce titre à des jeunes gens âgés de moins de 25 ans. Mais il faut, dans tous les cas, qu'ils soient majeurs et qu'ils aient satisfait aux obligations de la loi militaire.

Pour être admis dans le service sédentaire, les candidats, qu'ils sortent de l'armée, du service actif ou du civil, doivent avoir une belle écriture, savoir l'orthographe , et connaître assez bien l'arithmétique pour faire couramment les quatre règles ; il est aussi à désirer qu'ils sachent copier un plan.

Le traitement des gardes sédentaires est de 900 fr. par an. Il leur est en outre alloué une indemnité de logement de 150 fr. par an. Le traitement est sourais aux mêmes retenues que celui des préposés du service actif. (Voir §§ 185, 224.) Il est acquitté de la même manière.

Les gardes sédentaires font partie des compagnies de chasseurs forestiers, s'ils sont en état de porter les armes. (Voir § 22i.)

Les gardes sédentaires ne peuvent être admis à concourir pour l'École secondaire des Barres, s'ils n'ont pas exercé pendant quatre ans au moins les fonctions de garde dans le service actif.

251. Brigadiers sédentaires. — Les préposés de ce grade remplissent dans les bureaux des chefs de service les mêmes fonctions que les gardes ; ils

tiennent les livres d'ordre et de comptabilité, dressent les états et expédient la correspondance.

Les brigadiers sédentaires sont pris soit parmi les gardes sédentaires ayant au moins deux ans de service, soit parmi les gardes ou les brigadiers du service actif.

Le traitement de ces préposés est de 1000 fr. pour la 3« classe, de HOO pour la 2® et de 1200 pour la l"». Us touchent en outre 150 fr. par an à titre d'indemnité de logement. Les brigadiers de l''^ classe chargés de la comptabilité dans les conservations pourront recevoir un traitement de 1300 fr. (Arrêté du 13 avril 1873, cire. 33.)

Les brigadiers sédentaires ne peuvent aspirer au grade de garde général ni concourir pour TEcole secondaire des Barres, s'ils n'ont été pendant quatre ans dans le service actif.

Ceux qui demandent à rentrer dans ce service reprennent le traitement afférent aux brigadiers de leur classe, du service actif.

252. Administration centrale. — Les brigadiers et gardes sédentaires, comme ceux du service actif, peuvent aspirer aux emplois de commis à l'administration centrale. (Décr. du 11 mai 1878.)

Les titres, classes et émoluments des commis attachés à l'administration centrale sont réglés ainsi qu'il suit (Arr. min. du 14 juin 1878): commis ad-