TERRAINS DE LA PUISSANCE DU CANADA
Ces terrains sont situés au Manitoba et sur le Territoire du Nord-Ouest.
Le système d'arpentage est rectangulaire, les townships étant de six milles carrés, divisés en trante-six sections d'un mille carré chaque, et ces dernières sont subdivisées en quart de sections de 160 acres chaque.
Les sections 11 et 29, formant 1280 acres dans chaque township, sont dédiées pour les tins des écoles publiques. :
Les Sections 8 et 26 dans chaque township représentent la vingtr ( ième réserve de la Compagnie de la Baie d'Hudson, à travers la ( " bande fertile " d'après l'Acte de Cession.
Les Terres delà Puissance, à vendre>ou à coloniser, peuvent être achetées pour une piastre comptant l'acre, ou bien être possédées sur Warrant de Prime Militaire ou comme établissement d'une demeure première.
Les personnes établissant ainsi leur demeure première paient [ $10.00 en prenant possession de la terre, et doivent résider dessus et cultiver le quart de section dont il a été pris possession comme j demeure première pendant trois ans, ils ont une patente gratis.
La personne établissant ainsi sa demeure première a aussi le privilège de s'inscrire pour un quart de section comme réserve ajoignant la dite demeure première dont il peut prendre possession immédiate, et qu'il peut cultiver, et pour laquelle il peut acquérir un titre complet moyennant Une Piastre par acre.
Les terrains renfermant le charbon ne sont pas sujets à l'opération des mesures de l'acte concernant les Terres de la Puissance, par rapport au demeures premières.
Les personnes désirant miner pour le Charbon sur des territoires non arpentés, peuvent faire une demande d'achat, expédiant en même temps une description faite par un Arpenteur de la Puissance, démontrant la situation et les dimentions du terrain, et en accompagnant ces détails, de la somme nécessaire, estimant le nombre d'acres, lequel ne devra pas dépasser 640, au taux d'une piastre l'acre.
Le Ministre de l'Intérieur, dans le but d'empêcher le monopole sur les terrains à Charbon, pourra à sa discrétion, après que le township aura été arpenté, exempter de vente ou de colonisation les terrains dans tels townships contenant le Charbon, excepté ceux qui auront déjà été exploités d'après les règlements ci-haut mentionnés ; et il pourra par la suite, vendre ces terrains ou en disposer de toute autre manière qui sera jugée à propos par le Gouverneur en Conseil.
L'Acte concernant les Terrains de la Puissance ne s'applique nullement au Territoire sur lequel le Titre des Indiens n'aurait pas été annulé dans le temps.
Ceci n'est qu'un aperçu de la loi embrassant la politique en rapport avec l'Administration des Terrains de la Puissance. Les personnes qui désirent obtenir de plus amples informations devront consulter l'Acte concernant les Terrains de la Puissance.
Toutes communications concernant généralement les Terrains de la Puissance, devront être adressées à L'Honorable Ministre de L'Intérieur, Ottawa.
Toutes applications spécifique pour posséder des Terrains Arpentés, doivent être adressées à l'Agent des Terres de la Puissance, Winnepeg, Manitoba.
Par ordre,
