SON EXCELLENCE LE GOUVERNEUR-GÉNÉRAL EN CONSEIL

ATTENDU qu'il a été représenté qu'on importe continuellement, à plusieurs ).orts du Canada, de grandes quantités de pétro^ dont plusieurs échantillons ne peuvent supporter l'épreuve du feu ^exigée par "l'Acte du Revenu de l'Intérieur, 1868," et les amendements au dit acte ; aussi que l'on fait de grandes importations de divers produits du pétrole, tels que la gazoline, la benzine et la benzoie, — ces articles étant très-explosifs et dangereux à une très basse température.

Son Excellence, sur la recommendation de l'Honorable Ministre des Douanes, et en vertu des dispositions de la 17e section de l'acte passé en la Session du Parlement du Canada, tenue en la 31ème année du règne de Sa Majesté, et intitulé : " Acte pour augmenter le droit d'Accise sur les spiritueux, pour imposer un droit d'Accise sur le pétrole raffiné, et pourvoir à son inspection," a bien voulu ordonner et il est, par le présent ordonné qu'en vue de mieux régler le commerce du pétrole avec l'étranger et pour la sûreté de la vie et des propriétés des sujets de Sa Majesté, les règlements suivants soient et sont, par le présent, adoptés et établis, savoir :

1. De et après cette date, les officiers nommés pour jauger et éprouyer les liqueurs spiritueuses, vins, etc., aux ports respectifs de Toronto etHamilton, dans la province d'Ontario, de Québec dans la province de Québec, de St. Jean, au Nouveau-Brunswick, et d'Halifax, à la Nouvelle-Ecosse, sont, par le présent, nommés inspecteurs du pétrole raffiné importé à ces ports respectivement et les divers percepteurs et percepteurs adjoints des douanes, à tous les autres ports et ports extérieurs, au Canada, sont par le présent, nommés inspecteurs du pétrole raffiné importé à leurs ports et ports extérieurs respectifs, avec pouvoir d'employer, dans l'épreuve de ces huiles, tout officier ou officiers sous leur contrôle respectif qu'ils pourront juger compétents à cet égard.

2. L'instrument que l'on devra employer pour éprouver le pétrole raffiné sera le " Pyromètre à pétrole," fabriqué par Charles Potter, Toronto, Ontario, et tout pétrole qui ne supportera pas l'épreuve du feu exigée par la section 8, chap. 15, 34 Victoria, en employant le dit pyromêtre, lorsqu'il sera employé d'après les ins-

tructions qui accompagnent Fi nstru m en t, sera traité suivant ce que le Ministre des Douanes décidera dans chaque cas.

3. Tout colis de pétrole raffiné importé, après inspection comme •susdit, devra être lisiblement marqué ou étampé suivant les instructions du Ministie des Douanes.

4. Aucun pétrole raffiné qui ne supportera pas la dite épreuve que ce soit du " Pétrole " proprement dit, du " Napthe," de la " Benzine," de. la " Benzole," de la " Paraffine," ou autre huile ou fluide distillé, fabriqué ou produit par un procédé ou traitement quelconque, ne sera admis en entrée pour consommation ou entrepôt, au Canada, à moins que l'importateur ne produise un permis du percepteur ou autre officier du revenu de l'intérieur, dûment autorisé, lui donnant autorisation d'importer et de garder ce produit.

W. A. MIMSWOETH,

Greffier du Conseil Privé.

I/attention des parties intéressées est par les présentes attirée sur les sections de " l'Acte du Revenu de l'Intérieur de 1875 " (37 Vict. chap. 8.) qui sont en force depuis le 1er janvier courant.

Cet Acte est intitulé "Acte pour imposer un droit de Licence sur les Mélanges de Spiritueux ; en amendement à " l'Acte concernant le Revenue de l'intérieur " et pour prévenir le Freletage de la Nourriture, des Boissons et des Lrogues."

D'après ces mesures, tous Mélangeurs de Spiritueux doivent se placer sous la serveillance dû Department du Revenu de l'Intérieur, en prenant une license pour faire ce commerce. L'application pour obtenir une telle license, doit être faite au Percepteur de la bivision du Revenu de l'Intérieur, dans laquelle se fait ou doit se faire tel commerce.

Cette partie de l'Acte concernant le Freletage de la Nourriture, des Boissons et des Drogues, ne sera en opération, seulement que dans les Divisions du Revenu de l'Intérieur où il y aura de temps en temps des Analyste d'appointés, et il en sera donné avis aussitôt que ces nominations auront lieu.