FEU DANS LES BOIS

Article 510. Tous Conseil de Comté peut en outre faire amender ou abroger des règlements, pour chacun des objets mentionnés dans ce chapitre.

Article 523. Fixer des époques de l’année pendant lesquelles

ires, à le feu no pout être mis dans les limites de la municips'ité, aux | 1889. terres, broussailles, troncs d'arbres, souches, abattis ot autres dre on bois, dans lo but do défricher ou d'améliorer les terres.

Ce pouvoir ne doit pas être interprêté de manière à affecter DUO, les dispositions des Statuts Refondus de la Province de Québec rigées (précédemment cités).