BOIS ET FORÊTS

Quésec, 9 JUILLET 1889.

Monsieur,

Jo voys transmats sous pli copies des rapports du Comité de l’'Honorable Conseil Exécutif, dûment approuvés par lo Lieutenant. Gouverneur, établissant en régions sauvegardées tout le territoire dans les limites de la Province actuellement sous licence pour la coupe des bois.

Vous constaterez par l'article 1353e de l'Acte 52 Victoria, chapitre 17, quo ies salaires et les dépenses à être encourus par ies intendants généraux des feux de forêts et leurs employés et toute autre dépense ayant rapport au dit service doivent êtro supportés à frais communs par les personnes munies de licences et le Commissaire des Terres do la Couronne.

Je suis autorisé par la loi et les ordres en Conseil ci-haut gités de percevoir une contribution annuelle de tant par mille earré sur toute l'étendue du territoire sous licence pour la coupe de bois, le taux de laquelle dite contribution pourra être diminué ou augmenté à mu discrétion, selon les besoins ou les circonstances, et de manière à co quo le montant total des dites contributions corresponde avec le montant annuel approprié par la Législature, c'est à-dire 85,000.00, en vertu de la 52 Vict., chap. 17; ot dans le cas où les dites contributions excéderuient le montant dépensé durant la saison pour laquelle elles ont été perçues, la balance des dites contributions sera placée proportionellement au crédit respectif de ceux par qui elle aura été payée, et sera portée en a compte de la prochaine contribution,

Sen von ca es

Vû quo l'étendue totale du territoire maintenant sous licence pour la coupe do bois est de 47,582 milles carrés, vous êtes cr: conséquence obligé de payer votre part de la dite contribution, qui soru établie sur l’étenduoe du territoire que vous détenez sous licenco, au taux do 104 contins par mille carré, formant pour l'étenaue totale du territoire sous licence la dite somme de 85 000.00 égalo à la sommo votée par la Législature à sa dernière session par la 52 Vict, ch. 17, laquelle dito contribution sera dûe ct payable pur vous à la même époquo que vos rentes foncières deviendront payables, c’est-à-dire, le premier jour de soptembre de chaquo année.

J'ui l'honneur d’être, Monsieur, Votre obéissant serviteur,

G£o. DunaAMEL, Commissaire des Terres de la Couronne.

Liste des ‘“ Régions sauvegardées” établies dans la Province de Québec :

Tout lo territoire arrosé par l'Ottawa et ses tributaires, à l'Ouest do lu Rivière Rouge. (Ordre en Conseil du 10 avril 1889.

Région du St-Maurice ot de i'Ottawu Inférieur, (Ordre en Conseil du 21 nai 1889.)

Et les cinq régions du Saguenay, de Gaspé, de Bonaventure, do Kamouraska ot de St-François, (Townships de l'Est) érigéces par Ordro en Conseil du 27 juin 1889.