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174 APPENDICÉ,
limite, et comme il est de la plus haute importance que des gens pratiques et de bon jugement, ayant une parfaite connaissance de la limite soient choisis, le détenteur de la dite limite nommera celui qui sera préposé à la charge de sa limite, de même que ceux qui seront soumis à ses ordres, s’il y a lieu d'en nommer, le Département se réservant le droit de limiter le nombre d’hommes qui seront employés sur aucune limite, de même que celui de refuser ou de congédier toute personne qu'il jugera impropre à remplir les devoirs de cette charge.
L'on espère que les détenteurs de limites reconnaîtront la nécessité de recommander des hommes d'un bon jugement et do sang froid qui, tout en remplissant les devoirs de leur charge, ne tracasseront pas los colons ou autres, car si l’on excite l’hostilité des colons, il n’y a aucun doute que l'on n'obtiendra pas le résultat proposé.
Les détenteurs de limites devront surveiller les préposés et voir à co qu’ils accomplisseng leurs devoirs d’ine manière com. plète et effective. |
Quant à la question de rémunération le Département est d'avis que le préposé en charge d’une limite devra recevoir ka somme de $ par jour, laquelle somme devra comprendre sa nourriture et ses dépenses ordinaires, ses assistants, lorsqu'il en aura, devront toucher $ par jour, laquelle dite somme devra aussi comprendre leur nourriture ct leurs dépenses ordinaires.
Le préposé et ses assistants seront nommés gardes forestiers et commissaires d’incendies et recevront du Département des Terres de la Couronne les instructions pour les revêtir de l’autorité nécessaire en vertu de la section 14 do l’Acte des Incendies. Une copie de ces instructions sera en outre fournie à chaque détenteur de limites.
Vû que le détenteur de limites bénéficie largemont des dispositions du présent projet, il devra payer la moitié dos salaires des hommes, de même que la moitié des autres dépenses encourues en vertu des présentes.
Le Département paiera les salaires et les autres dépenses et chaque détenteur do limites sera côtisé proportioncllement pour sa part des dits salaires et dépenses. Le montant de la cotisation
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de chaque détenteur de limites sera une charge sur sa limite. A la fin de chaque saison il sera averti du montant de cette cotisation, qu'il devra solder sans délai.
Si vous désirez vous prévaloir des avantiges de co projet, veuillez en notifier le Département par lettre, décrivant les limites que vous entendez protéger et donnant le numéro de votre licence pour la saison courante. Vous êtes prié en même temps d'indiquer ie nombre d'hommes à être employés, et de soumettre une liste contenant les noms de ceux que vous recommandez pour cet emploi, sur vos limites,
AUBREY WuiTeE, Assistant Commissaire.
Département des Terres de la Couronne, (Bois et Forêts) avril 1888.
Deseription des Régions sauvegardées (Fire Districts) érigées en vertu des dispositions du chapitre 23 des Statuts Refondus d'Ontario.
Les forêts de la Couronne, dans la Province d’Ontario, sont divisées en deux Régions sauvegardées (Fire Districts).
La Région No 1 comprend les forêts situées à l'Est de la Ligne Méridienne d'Albert P. Salter, A. P. qui part du Lac Huron, à l'angle Sud-Ouest du Township Plummer, District d'Algoma et se rend jusqu’à la limite Septentrionale de la Province. Voir, pour plus amples détails, la description officielle de la ligne qui sépare cette région sauvegardée (Fire District) des parties habitées de la Province, qui se trouvent au Sud.
La Région No 2 comprend toute cette partie de la Province d'Ontario, qui se trouve à l'Ouest de la dite ligno Méridienne d'Albert P. Salter.
Vû consi subiss cendi glige:
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