COUPE TRANSVERSALE D'UN CLAIM DE GULCH
FIG. No, 2.
PLAN INDIQUANT LES BORNES LATERALES D'UN CLAIM AYANT MOINS DE 100 PIEDS DE LARGEUR.
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FIG. No. 3, , COUPE TRANSVERSALE D'UN CLAIM DE RIVIERE.
FIG. No. 4.
MONTRANT COMMENT IL FAUT PLANTER LES PIQUETS. PLAN D'UN CLAIM DE CREEK OU DE GULCH.
17. L'empictement sur un claim réservé à la couronne, sera puni de la cancellation par le régistiateu des mines de toute inséription ou inscriptions que le coupable aura pu obtenir précédemment, que cette inscription soit originale où qu'elle ait été acquise par voie d'achat, pour un claim de mine quelconque ; du refus, de la part du régistrateur des mines, d’ accepter aucune deméride que pourra faire le coupable à quelqu’ époque que ce soit, pour obtenir un claim, Outre les peines susdites, a Police à à cheval, sur réquisition du régiscrateur des mines, fera le nécessaire pour évincer le coupable,
18, ln déterminant l'étendue des claims, les mesures seront fattes horizontalement sans avoir égard aux indgalités de la surface du terrain
19. Dans le cas où ua mineur libre où un groupe de mineurs libres découvrirait une nouvelle mine, et aussitot que cette découverte ser établie à la satisfaction du régistrateur des mines, où pourra precéder à l'allocation des claims de creek, de rivière, où de colline des dimensions suivantes : à savon
l'our un seul mineur, un ul claim de 500 pieds de longueur,
Pour deux mineurs, deux claims ayant ensemble mille pieds de longueur,
Pour chaque membre d’ : groupe de mineurs, un claim ordinaire par € h: aque mineur
20, Un nouvelle couche de terre où de gravier aurifere dans une localité où des clatms auront déja ét
abandonnés, sera considérée à cet effet, comme une mine nouvelle quoiqu'on lait dejà fouilles précedemment à un niveau différent,
21, Les formules de demande de concession des mines alluvi et d'allocation des susdites concessions, seront celles indiquees par les formules et F de Pannexe cru, te
22. Un claim devra étre déclaré auprès du régistrateur des mines du distriét dans lequel ilest situé, dans les dix jours qui suivront sa localisation, si le claim est situé à moins de dix milles du bureau du régistrateur Un jour de grace sera accordé per chaque dix milles où fraction de dix milles de plus,
23. Dans le cas où un élaim serait situé à plus de cent milles d'un bureau de régistrateur et se trouverait dans un endroit où d'autres mineurs Jocalisent d'autres claims, les mineurs libres, au nombre de cinq, au moins, seront autorisés à désigner Fun d'entre eux comme ‘régistrateur de mineurs libres,” lequel aura le droit d'agir en cette qualité jusqu'à ce que le Commissaire de Por," ait nommé un régistrateur des mines,
24. Le régistrateur de mineurs libres, aussitôt que possible apres la date de sa nomination, sera tenu de la faire connaître au plus proche régistrateur des mines du Gouvernement et de lat remettre ses registres et les sommes perçues par lui pour l'enregistrement de claims, à son arrivée. Le registrateur du Gouverne ment remettra alors à chaque mineur fibre dont le non paraît sur les registres, un certificat d'inscription rédigé d'aprés la formale Fdes présents réeglements, pourvu que le ditmineur en ait fait la demande en bonne forme d'apres la formule M, L'inscription portera la date du jour où le régistrateur des Mineurs libres a Enregistré L'aAppaication,
25. Siie révistrateur des mineurs libres négligé de notifier de sa nomination le rémistrateur du Gous erncment le plus proche, dans les trois mois, les claims qu'il aura pu enregistrer seront cancellés,
26, Si le régistrateur des mines s'absente de son bureau, l'inscription d'un elaim pourra étre effectuée par quiconque le régistrateur aura chargé de remplir ses fonctions pe nd: ut SON absence,
27. L'inscription d'un claün ne sera pas accordée à moins qu'il n'ait été marque avec des piquets ru l'impétrant en personne, de la manière prescrite par ce réglement, Une déclaration faite sons la for du
serment que le claim a été ainsi marque par l'impétrant sera comprise dans la formule FF de l'annexe ci-jointe,
28. Pour chaque inscription ii sera exigé un honoraire de $45 pour la premiere année, et un honoraire annuel de $+$ pour chacune des années suivantes, Cet honoraire sera exigible pour tous clans insérits avant la promulgation de la présente loi,
20. Le régistrateur des mines sera tenu de remettre an commissaire de Por un ctat des inscriptions qui auront été accordées et des honoraires qui auront été reçus, au moins une fois tous les trois mois, Cat PAL SET ACCOMPE gué du montant perçu.
30. À sera imposé et prélevé un droit 16 walien de 10 pour cent sur le rendement brut en où de chaque claim, x» droit sera payable soit aux bureaux des banques ctablies sous les auspices du Gouvernement di ns Soit au commissaire de Por, soit à un régistrateur de mines quelconque qui sera autorise à Le percevoir, Une somine de $2.. 500 sera déduite du rendement brut annuel d'un claim, avant de hier la some totale du rendement, d'après laquelle où doit calculer le droit régalien, mais cette déduction ne sera
permise que dans les cas où lt prime sera payée, soit à un bureau de banque, soit au commissaire de Por,
ou à un régistrateur de mines, Dans les cas où la prhne sera payée me aellement où à des intervalies plus longs, les déductions se feront à chaque intervalle, en Les calenlant pre; sitionnellement au taux annuel total de $2,500 pour chaque claim. Cette prime, lorsqu'elle n'aura ete paye ni à la banque, ni au commissaire, ni au régistrateur, sera prélevée par les fonctionnaires de Hi de ane où par les officiers de la Police à cheval lorsque le mineur passera aux postes établis sur la fronticre des divers districts, Cette prime sera considérée comme faisani partie du revent consolidé, et le fonctionnaires qui la préleveront, devront en rendre un compte exact en temps et lieux. Certains reglements, qui seront institués à cet effet par lé conminissuire dé l'or, prescriront la date et le medle de prélèvement de cette prime,
431. À défaut du naiemnent de la prime et si ce paiement n'est pas effectue dans Les dix jours apres que la demande en aura sur Le claim en question où dans son voisinage, le claim sera déclaré canceilé, Toute tentative de fraude dont le but sern de priver la couronne de tont où partie du revenu ainsi prescrit, au moyen de fausses déclarations à l'égard du montant de la production, sera punie par la cancellation du claim à propos duquel la fraude à été conmnise ou les fausses déclarations faites, En ce qui concerne les faits qui peuvent se rattacher à la fraude, où aux fausses déclarations où au défaut de paiement de la prime, la décision du
été faite par le commissaure de Por où par son agent, par voie dé notification affiché
commissaire de l'or sera définitive et sans appel.
32, Après l'inscription d’un claim, le déplacement volontaire d'un pionet, effectué par Le proprictuin lui-mème où par une personne quelconque agissant pour lui, dans le but de changer les limites du claim,
aura l'effet d'annuler son claim,
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le proprictaire bites du claim,
33 L'inscription de tout porteur d'un permis d'exploitation de placer devra être renouvelée tous les ans ; sa quittance de l’année précélente devra aussi être abandonnée et renouvelée aux mêmes époques et le paiement annuel effectué en même temps,
34. Tout propriétaire d'un claim de creek, de gulch ou de rivière pourra, dans les soixante jours qui suivront le julonnement de sou claim, obtenir l'inscription d'un claim de coteau qui y sera attenant, contre le versement d’une somme de cent dollars effectué entre les mains du régistrateur des mines, Ce même droit sera accordé à tout propriftaire d’un claim de creek, de gulch ou de rivière obtenu sous l’ancien règlement, pourvu que, le claim de coteau en question ne soit pas déjà occupé à l'époque où demande sera faite,
3%. Aucun mineur n'aura droit à plus d'un claim minier dans le même district dont les limites auront té fixées par le régistrateur des mines ; mais un seul et même mineur pourra posséder un claim de coteau pourvu qu'il ait acquis ce dernier dans les conditions prescrites par le règlement, et comme attenant à un claim de creek, de gulch où de rivière dont il sera déjà propriétaire, Un mineur pourra posséder un nombre quelconque de claims acquis par voie d'achat. Un nombre quelconque de mineurs pourront s'associer pour exploiter leurs claims en cornmun, dans les conditions qu'il voudront déterminer pourvu qu'ils fassent enregistrer leur acte d'association par le résistrateur des mines et versent une somme de cinq dollars pour chaque enregistrement.
36. ‘Tout mineur libre aura le droit de vendre, d'hypothéquer ou de transférer son claim pourvu qu'il en fasse enregistrer la vente, lhypothèque ou le transtert par le résistrateur es mines et qu'il verse une somme de deux dollars par enregistrement au rézistrateur, qui livrera alors at cessionnaire un certincat rédigé d'après la formule J de l'annexe ci-jointe, Ce règlemeut s’appliquera aussi bien à plusieurs mineurs associés ensemble qu'à un seul.
37. Tout mineur libre, pendant la durée de sa concession, aura le droit exclusif d'occuper son claim pour en faire l'exploitation comme mineur ; aura le droit d'y construire une demeure ; aura le droit exclusif de propriété sur tout le rendement qu il pourra en tirer mais sur lequel, cependant, il sera tenu de payer la prime prescrite par ce règlement ; néanmoins, le régistrateur des mines pourra accorder à d’autres propr iétaires de claims, Îles droits de passage sur le claim suxdit, aux conditions qui pourront lui paraître raisonnables, Le régistrateur pourra aussi accorder des permis à d’autres mineurs d'abattre sur un claim qu+<\conque, le bois dont ils pourront avoir besoin pour leur usage personnel.
38. Tout mineur libre aura le droit de se réserver telle quantité d'eau que le régistrateur des mines pourra juger nécessaire à l'exploitation convenable de son claim, pourvu que cette eau passe naturellement au-travers où auprès de son claim, et qu'elle n ait pas déjà été légalement appropriée, Il aura aussi le droit de drainer son claim sans avoir rien à payer.
39. Tout claim sera considéré comme abandonné et susceptible d'être occupé et inscrit par un autre, quand le concessionnaire actuel où son représentant dûment accrédité, aura ces-é de l'exploiter pendant une période de 72 heures consécutives les jours non fériés ou en dehors de la saison close, à moins qu 'ilne puisse faire valoir un cas de maladie ou pan cause valable auprès du régistrateur des mines, où à moins que le concessionnaire ne soit absent avec Ja permission du régistrateur, î 8 régistrateur des mines, après avoir obtenu des preuves, jugées suffisantes, que ce règlement n'a pas été observé, pourra annuller l'inscription pour ce claim.
40 S'il se présentait ua cas quelconque, qui n’a pas été prévu dans ce règlement, on appliquera à <a solution le réglement gouvernant l'adimimstration des terres minières autres que les gisements de houille, approuvé par son Excellence le Gouverneur en Conseil, le 9 Novembre, 1889, ou tous autres règlements qui pourront lui être substitués plus tard,
FORMULE H.—DÉMANDE DE CONCESSION DE MINE ALLUVIALE, ET DÉCLARATION DU POSTULANT,
Je {ou NOUS). esse sesseseseereee rene ste Grise renoue sollicite (ou sollicitouns) par les présentes, en conformité des 0 ments des Mines alluviales du Yukon, une concession de claim de mine alluviale, teile que le règlement la défait, dans (ici, décrivez l'emplacement) et je (ou nous) jure (ou jurons) solennellement que :—
1. D'apres les indices vlservés par moi (ou nous) sur ledit claim, j'ai (ou nous avous) bonne raison de croire que ledit claim contient un gisement d'or,
2, Je (ou nous) suis (ou sommes) autant que je (ou nous) puis (ou pourons) le savoir, le (ou les) premier (ou premiers) à découvrir ces indices ; ou :
3 Ledi claim avait déja été concédé à (ici, nommez le dernier concessionnaire) mais qu'il n'a pas été exploité par ledit c meessionnaire pendant au moins, ..,.. sen dstne RE
4. Je (ou noux) n'ai (ou n'avons) aucune connaissance qui me (ou nous) porte e à croire que ces terres soient autres que des terres Nine ant aux terres vacantes du Dominion.
COM FREE “os os 0 jour du mois de EL soso ssso cesse...) Ai marqué sur le terrain, dans les conditions prescrite s par le rèrlement des mines pour le District du V ukon, le claim par rapport auquel je (ou noux) fais (ou faisons) la présente demande, et qu'en le marquant je (ou nous) n'ai (ou n'avons) empiété sur aucun autre emplacement de mines déjà choisir par d'autres.
6. Lu longueur dudit claim, aussi bien que j'ai (ou nous avous) pu la mesurer est de,,,,,,,,pieds, et que la description donnée ici, ce jour, et signée par moi (ou nous), donne en détail, aussi bien que mes (ou nos) connaissances et mon (ou notre) habileié le permettent, la position dudit claim.
7, Ve taix (ou nous faisons) la présente demande de bonne foi, pour acquérir le susdit claim à la seule fin de l'exploiter comme mine moi-même (ou nous-mêmes) avec mes (ou nos) associés, où pour le faire exploiter par mes (ou nos) ayant droit,
Assermenté devant moi à.............
Os ns.cs sie à ce OUT du mois de.
{Signature,)
