MINISTERES DE LA PROVINCE DE' QUÉBEC
le— MINISTERE CHAUVEAU, du 15 juillet 1867 au 27 février 1873.
Chauveau, Thon. P. J. 0.— Premier, et Sec. et Rég.du lô juil. 18G7 au 27 fév. 1873.
Ouimet, l'hon. Gédéon. — Procureur Général du 15 juil. 1867 au 27 fév. 1873.
Dunkin, Thon. Chrys.— Trésorier du lô juil. 1867 au 25 oct. 1869.
Beaubien, l'hon. J. O.— Terres de la Couronne du 15 juil. 1867 au 27 fév. 1873.
De Bcueherville, riion. Chs. Eug. B.— Président
du Cons-eil Législatif du 15 juil. 1867 au 27 fév. 1873.
Irvine, Thon. George.— Solliciteur Général du 15 juil. 1867 au 27 fév. 1873,
Arehambault, Thon. Louis.— Agricult. etTr. Pub.du 15 juil. 1S67 au 27 fév. 1873.
RobertSOn, Thon. J. G.— Trésorier du 26 oct. 1869 au 27 fév. 1873.
2e-MINISTÈRE OUIMET, du 27 février 1873 au 22 septembre 1874.
Ouimet, l'hon. Gédéon.— Premier, et Sec. et Régis. du 27 fév. 1873 au 22 sept. 1874.
Arehambault, Thon. Louis— Agric. et Trav. Pub.du 27 fév. 1873 au 22 sept. 1874.
Irvine, l'hon. George — Procureur Général du 27 fév. 1873 au 22 sept. 1874.
RobertSOn, l'hon. J. (4.— Trésorier du 27 fév. 1873 au 22 sept.. 1874.
Fortin, l'hon. Pierre — Terres de la Couronne du 27 fév. 1873 au 22 sept. 1874.
Ross, l'hon. J. J. — Président du Conseil Législatif . du 27 fév. 1873 au 22 sept. 1874.
Chapleau, Thon. J. A.— Solliciteur Général du 27 fév. 1873 au 22 sept. 1874.
3e— MINISTÈRE DE BOUCHERVILLE, du 22 septembre 1874 au 8 mars 1878.
De Boueherville, Thon. Chs. Eug. B.— Premier et
Secrétaire et Régistraire du 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876.
" Agriculture et Trav. Pub. . .du 27 janv. 1876 au 8 mars 1878.
RobertSOn. l'hon. J. G.— Trésorier du 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876.
Le Maire, l'hon. F. H.— Prés, du Cons. Législatif, .du 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876.
Mallîiot, l'hon. H. Gédéon. — Terres de la Couronnedu 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876.
Churcll, l'hon. L. R. — Procureur Général du 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876.
Trésorier du 27 janv. 1876 au 8 mars 1878.
Garneau, l'hon. Pierre— Agricult. et Trav. Pub. . .du 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876. " Terres de la Couronne. . . .du 27 janv. 1876 au o mars 1878.
Angers, l'hon. A. R.— Solliciteur Général du 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876.
" Procureiir Général du 27 janv. 1876 au 8 mars 1878.
Ross, l'hon. J. J. — Président du Cons. Législatif. . .du 27 janv. 1876 au 8 mars 1878.
Chapleau, l'hon. J. A.— Secret, et Régistraire du 27 janv. 1876 au 8 mars 1878.
Baker, l'hon. G. B.— Solliciteur Général; du 27 janv. 1876 au 8 mars 1878.
MINISTERES DE LA PROVINCE DE qVÈBEC.— Suite.
4e-MINISTERE JOLY, du 8 mars 1878 au 30 octobre 1879.
Joly, riion. H. (t. — Premier et Coniniis. de l'Agii.
et des Trav. Pub du S mars 1S78 au 30 oct. 1879
Ross, Thon. D. A. — Procureur Général du S mars 1878 au 30 oct. 1879-
Bachand, Thon. Pierre — Trésorier du 8 mars 1878 au 3 nov. 1878.
Marchand, l'hon. F. G.— Secret, et Régistraire du S mars 1878 au 19 mars 1879.
Terres de la Couronne. . .du 19 mars 1879 au 30 oct. 1879.
Starnes, Thon. Henry. — Prés, du Cons. Législatif .du 8 mars 1878 au 30 oct. 1879.
Langelier, Thon. Frs. — Terres de la Couronne du 8 mars 1878 au 12 mars 1879.
Trésorier du 12 mars 1879 au 30 oct. 1879.
Chauveau, l'hon. Alex. — Solliciteur Général du 8 mars 1878 au 19 mars 1879.
" Secrétaire et Régistraire. du 19 mars 1879 au 30 oct. 1879.
Mercier, l'hon. Honoré — Solliciteur Général du 1 mai 1879 au 30 oct. 1879.
5e— MINISTÈRE CHAPLEAU, du 30 octobre 1879 au 31 juillet 1882.
Chapleau, l'hon. J. A. — Premier et Com. de l'Agri.
et des Trav. Pub du 30 oct. 1879 au 4 juil. 1881.
" Com. des chemins de fer. .du 4 juil. 1881 au 30 juin 1882.
Sans portefeuille du 30 juin 1882 au 29 juil, 1882.
Ross, l'hon. J. J.— Prés, du Cons. Législatif du 30 oct. 1879 au ô juil. 1881.
Com. de l'Agric. et des Tr. Pub.du ") juil. 1881 au 4 mars 1882.
Robertson, l'hon. J. G.— Trésorier du 30 oct. 1879 au 23 jauv. 1882.
Loranger. Thon. L. O.— Procureur Général du 30 oct. 1879 au 31 juil. 1882.
Lynch, Ihon. W. W.— Solliciteur Général du 30 oct. 1879 au 30 juin 1882.
" Com. des chemins de fer. . .du 30 juin 1882 au 31 juil. 1882.
Flynn, l'hon. E, J.— Com. des Terres de la Cour. . .du 30 oct. 1879 au 31 juil. 1882.
Paquet, l'hon. Et. T.— Secrétaire et Régistraire. . .du 30 oct. 1879 au 31 juil. 1832.
Wiirtele, l'hon. J. S. C— Trésorier du 28 janv. 1882 au 31 juil. 1882.
Dionne, l'hon. Elisée— Com. de l'Agric. et des T. P.du 4 mai-s 1882 au 31 juil. 1882.
De la Bruère, riion. P. B.— Pré.=:. du Cons. Lég. . .du 4 mars 1SS2 au 27 mai 1882.
6e-MINISTSRE MOUSSEAU, du 31 juillet 1882 au 23 janv. 18S4.
Mousseau, l'hon. J. A. — Premier et Proc. Général. du 31 juil. 1882 au 23 janv. 1834.
Lynch, l'hon. w. w. — Com. des Terres de la Cour.du 31 juil. 1882 au 23 janv. 1834.
"Wiirtele, l'hon. J. S. C— Trésorier du 31 juiL 18S2 au 23 janv. 1884.
Dionne, l'hon. Elisée — Com. de l'Agri. et des T. P.du 31 juil. 1S82 au 23 janv. 1884.
Blanchet, l'hon. Jean — Secrétaire et Régistraire. . .du 31 juil. 1882 au 23 janv. 1884.
Starnes, l'hon. Henry — Com. des chemins de fer. . .du 1 août 1882 au 23 janv. 1884.
MINISTÈRES DE LA PROVINCE DE QVÈBEC.—Svife.
7e— MINISTERE ROSS, du 23 janvier 1884 au 25 janvier 1887.
Ross, l'hon. J. J. — Premier et Com. de FAgric. et
des Travaux Publics du 23 janv. 1SS4 au 2.3 janv. 1887.
RobertSOn, l'hon. J. G. — Trésorier du 23 janv. 1884 au 25 janv. 1887.
Taillon, l'hon. L. 0. — Procureur Général du 23 janv. 1884 au 25 janv. 1887.
Lyneh, l'hon. W. W. — Terres de la Couronne du 23 janv. 1884 au 25 janv. 1887.
Blaneîiet, l'hon. Jean. — Secrétaire et Régistraire. .du 23 janv. 1884 au 25 janv. 1887.
Flynn, l'hon. E. J.— Com. des Chemins de fer du 9 fév. 1884 au 1 juil. 1886.
" Solliciteur Grénéral du 12 mai 1885 au 25 janv. 1887.
8e— MINISTERE TAILLON, du 25 janvier 1887 au 29 janvier 1887.
Taillon, l'hon. L. 0. — Premier et Proc. Général. . . .du 25 janv. 1887 au 29 janv. 1887. Blanehet, l'hon. Jean — Secrétaire et Régistraire. . .du 25 janv. 1887 au 29 janv. 1887.
Lyneh. l'hon. w. w. — Terres de la Couronne du 25 janv. 1887 au 29 janv. 1887.
RobetSOn, l'hon. J. G. — Trésorier du 25 janv. 1887 au 29 janv. 1887.
Starnes, l'hon. Henry — Agric. et Trav. Publics. . .du 25 janv. 1887 au 29 janv. 1887.
9e-MINISTERE MERCIER, du 29 janvier 1387 au 16 décembre, 1891.
Mercier, l'hon. Honoré — Premier et Proc. Général. du 29 janv. 1887 au 8 mai 1888.
" Agriculture et Colon du S mai 1888 au 7 déc. 1888.
Prés, du Cons. Exécutif, .du 7 déc. 1888 au 30 juin 1890.
" Agric. et Colonisation. .. .du 30 juin 1890 au 16 déc. 1891.
Oarneau, l'hon. Pierre — Terres de la Couronne. . . .du 21) janv. 1887 au 8 mai 1888.
Travaux Publics du 8 mai 1888 au 16 déc. 1891.
Ross, l'hon. D. A. —Sans portefeuille du 29 janv. 1887 au 15 mai 1890.
Turcotte, l'hon. Arthur. — Sans portefeuille du 29 janv. 1887 au 8 mai 1888.
" Procurenr Général du 8 mai 1888 au 22 aoiit 1890.
Shehyn, l'hon. Joseph. — Trésorier du 29 janv. 1887 au 16 déc. 1891.
Gagnon, l'hon. C. A. Ern. — Secret, et Régistraire. du 29 janv. 1887 au 8 mai 1890*
MeShane, Thon. James.— Agric. et Trav. Publics, .du 29 janv. 1887 au 23 mars 1888.
Duhamel, l'hon. (Georges. — Solliciteur Général du 29 janv. 1887 au 8 mai 1888.
" Terres de la Couronne. du 8 mai 1888 aii 16 déc. 1891.
Rhodes, l'hon. William. — Agricujt. et Colonisation. du 7 déc. 1888 au 30 juin 1890.
RobidOUX, l'hon. J. E. — Secrétaire et Régistraire. .du 8 mai 1890 au 22 aoxlt 1890.
Procureur Général du 22 août 1890 au 16 déc. 1891.
Boyer, l'hon. Arthur. — Sans portefeuille du 20 mai 1890 au 16 déc. 1891.
Langelier, l'hon. Charles. — Prés, du Cons. Exéc.. .du 30 juin 1890 au 22 aoiU 1890.
" Secrétaire et Régist ... du 22 aoiU 1890 au 16 déc. 1891,
MINISTERES DE LA PROVINCE DE QVÈBEC.—Salte.
lOe-MINISTERE DE BOUCHERVILLE, du 21 décembre 1891 au 16 dée. 1892.
De Boueherville, Thon. C. B.— Premier et Président du Conseil Exécutif du 21 dée. 1891 au 16 déc. 1892,
Taillon, l'hon. L. 0.— Sans portefeuille du 21 dée. 1891 au 16 déc. 1892.
Beaubien. riion. Louis.— Agric. et Colonisation. . .du 21 déc. 1891 au 16 déc. 1892.
Flynn, Thon. E. J. — Terres de la Couronne du 21 déc. 1891 au 16 déc. 1892.
Casgrain, riion. T. C— Procureur Général du 21 déc. 1891 au 16 déc. 1892.
Nantel, Thon. G. A.— Coiuniissaire des Trav. Pub. .du 21 déc. 1891 au 16 déc. 1892,
Hall, riioii. J. S.— Trésorier du 21 déc. 1891 au 16 déc. 1892.
Pelletier, riioa. L. P.— Secrétaire et Régistraire. .du 21 déc, 1891 au 16 déc. 1892.
MeIntOSh, l'hon. John.— Sans portefeuille du 22 déc. 1891 au 16 déc. 1892.
lîe-5IINISTERE TAÎLLON, du 16 décembre 1892 au 11 mai 1896.
Taillon, Thon. L. 0. — Premier et Pi-ésidentdu Con-
.seil Exécutif du 16 déc. 1892 au 28 fév. 1895.
" Ti'ésorier intérimaire du 16 déc. 1892 au 2 janv. 1893.
" Trésorier intérimaire du 6 oct. 1894 au 11 mai 1896.
Flynn, Thon. E. -T.— Com. des Terres de la Cour. . .du 16 déc. 1892 au 11 mai 1896.
" Procureur Général intéinmaire.du 16 déc. 1892 au 2 janv. 1893.
Beaubien, Thon. Louis.— Agriculture et Colon du 16 déc. 1892 au 11 mai 1896.
Casgrain, Thon. T. C— Procureur Général du 2 janv. 1893 au 11 mai 1896.
Nantel, l'hon. G. A.— Commis, des Trav. Pub du 16 déc. 1892 au 11 mai 1896.
Hall, Thon. J. S.— Trésorier ■ du 2 janv. 1893 au 6 oct. 1894.
Pelletier, l'hon. L. P.— Secrétaire et Régistraire .du 16 déc. 1892 au limai 1896.
MeIntOSh, l'hon. John.— Sans portefeuille du 8 nov. 1893 au 26 juil. 1894.
ChapaiS, l'hon. Thomas. — Sans portefeuille du 1 fév. 1893 au 11 mai 1896.
Hackett, l'hon. M. F.— Prés, du Cons. E.xécutif . . .du 28 fév. 1895 au 11 mai 1896.
Morris, l'hon. A. W.— Sans portefeuille du 21 fév. 1895 au 11 mai 1896.
12e-MÏNÎSTERE FLYNN, du 11 mai 1896 au 26 mai 1897.
Flynn, Thon. E. J.— Premier et Commis, des T. P.du 11 mai 1896 au 26 mai 1897-
Beaubien, l'hon. Louis — Agriculture et Colonisât, .du 11 mai 1896 au 12 janv. 1897.
" Com. de l'Agriculture du 12 janv. 1897 au 28 mai 1897.
Nantel, l'hon. G. A. — Commis, des Terres de la Cour. du il mai 1896 au 12 janv. 1897.
" Terres, Forêts et Pêcheries. du 11 janv. 1897 au 26 mai 1897.
Pelletier, l'hon. L. P. —Procureur Général du 11 mai 1896 au 26 mai 1897.
MINISTÈRES DE LA PROVINCE DE qUÉBEC.Siilfe.
12e-MINISTERE FLYNN.— Suite.
ChapaiS, riion. Thomas. — Président du C. Exécutif. (lu 11 mai 1896 au 12 janv. 1897.
" Colonisation. et Mines .. .du 12 janv. 1897 au 26 mai 1897..
Haekett, riion. Michael Félix— Sec. et Ré^^istraire.du 11 mai 1896 au 26 mai 1897.
Atwater, Thon. Albert William — Trésorier du 12 mai 1896 au 26 mai 1897-
13e-MINISTERE MARCHAND, du 28 mai 1897, au 3 octobre 1900.
Marchand, l'hon. F. G. — Premier et sec. et régist.du
" Premier et trésorier du
Shehyn, riion Joseph. — Sans portefeuille du
RobidOUX, Thon. J. E. — Secrétaire et régistraire. .du
APChambault, Thon. H. — Procureur Général du
StephenS, Thon. G. W. — Sans portefeuille du
Déchène, l'hon. F. G. M. —Agriculture du
Parent, l'hon. S. N. — Terres, Forêts et Pêcheries, .du TuPg"eon, l'hon. Adélard — Colonisation et Mines. . .du
Guerin, l'hon. J. J. E. — Sans portefeuille du
Duffy, riion. H. Thomas — Travaux Publics du
24 ma 26 ma 26 ma 26 ma 26 ma 26 ma 26 ma 26 ma 26 ma 2.) ma 26 ma
1897 au 1897 déc.
1897 au 1897 au 1897 au 1897 au 1897 au
26 mai 25 sept.
5 fév.
3 oct.
3 oct.
3 oct.
3 oct.
3 oct.
3 oct.
3 oct.
3 oct.
14e-MINISTERE PARENT, du 3 octobre 1900.
Parent, Fhon. S. N. — Premier et Com. des Terres,
Forêts et Pêcheries du 3 oct. 1900 au 2 juill. 1901.
" Premier et ministre des
Terres, Mine.s et Pêcheries. du 2 juil. 1901
Arehambault, l'hon. H. — Procureur Général du 3 oct. 1900
StephenS, Thon. G. W.— Sans portefeuille du 3 oct. 1900 au 14 nov. 1900.
Déchène, l'hon. F. G. M. — Ministre del'Agriculture.du 3 oct. 1900
Turgeon, Thon. Ad(-lard — Commissaire de la Colonisation et des Mines, et Secrétaire et Régistraire
intérimaire du 3 oct. 1900 au 2 juil. 1901.
" Secrétaire de la Province. . . .du 2 juil. 1901
Guerin, l'hon. J. J. E. — Sans portefeuille du 3 oct. 1900
Duffy, l'hon. H. Thomas— Trésorier d« la Province. du 3 oct. 1900
Gouin, l'hon. Lomer — Commissaire des Trav. Pub. .du 3 oct. 1900 au 2 juil. 1901. " Ministre de la Colonisation et
des Trav. Publics du 2 juil. 1901
oE PARTIE
Le premier Conseil Législatif fut créé par l'Acte de Québec de 1774. Il était décrété par cet acte qu'il serait établi pour les affaires de la Province de Québec, un Conseil Législatif composé de telles personnes qui y résideront, dont le nombre n'excédera point vingt-trois memlires et qui ne pourra être moins de dix-sept, lequel Conseil, ainsi constitué, ou la majorité d'icelui, aura le pouvoir et l'autorité de faire des ordonnances pour la police, le bonheur et le bon gouvernement de la dite province, du consentement du gouverneur, ou en son absence, du lieutenant gouverneur ou commandant en chef ; que le dit Conseil n'aura pas le pouvoir d'imposer des taxes ou impôts dans la dite province, à l'exception seulement de telles taxes que les habitants d'aucunes villes ou districts dans la dite province, seront autorisés par le dit Conseil de cotiser et lever, applicables à faire les chemins, élever et réparer les bâtiments publics dans les dites villes et districts, ou à tous autres avantages cpii concerneront la commodité locale et l'utilité de telles villes ou de tels districts ; que toutes les ordonnances du Conseil Législatif devront, avant d'être en force, être soumises à l'approbation royale ; qu'aucune ordonnance ne sera passée dans aucune assemblée du dit Conseil, qu'à la majorité de tous les membres du dit Conseil et qu'entre le premier jour de janvier et le premier jour de mai, à moins que ce ne soit dans quelques cas urgents, lesquels seront décidés par ceux des membres du dit Conseil
qui résideront à Québec, ou dans l'espace de cinquante milles de la dite ville, sommés personnellement de s'y trouver, par le gouverneur, ou en son absence, par le lieutenant gouverneur ou le commandant en chef.
En conformité de ce statut impérial et des ordres du gouverneur Sir Guy Carleton, qui administrait alors le pays, le Conseil Législatif s'assembla pour la première fois le jeudi, 17 août 1775, au Château St. Louis, dans la ville de Québec, où les membres suivants, qui le composaient, prêtèrent le serment requis :
L'honorable Hector Théophile Crauialié, Lieutenant-gouverneur,
William Hey, juge en cheff
Hugh Finlay, Edward Harrison,
Thomas Dunn, John Collins,
James Cuthbert, Adam Mabane,
Colin Drummond, Pécaudy de Contrecœur,
François Lévêque, Roch de St. Ours d'Eschaillons,
Charles François de Lanaudière, Alexander Johnston,
George PoA\Tiall, Conrad Gugy,
George Allsopp, Picotté de Belestre,
La Corne de St. Luc, - Des Bergères de Rigauville.
Joseph Gaspard Chaussegros de
Léry, John Fraser.
Onvoitqu'enl787,sousradministrationde Sir Guy Carleton, devenu Lord Dorchester, le Conseil Législatif avait été quelque peu modifié et qu'il se composait principalement des personnes suivantes :
Colonel Hope, Lieutenant Gouverneur de la province,
William Smith, juge en chef,
Sir John Johnson, intendant général des sauvages,
Chevalier Charles de Lanaudière, surintendant général des voies publiques,
Chevalier Picotté de Belestre, surintendant des chemins,
R. A. de Bouclierville, inspecteur des chemins,
Hugli Finlay, directeur général de la poste,
Henry Caldwell, receveur général,
William Grant, adjoint du receveur général,
Samuel Holland, arpenteur général,
John Collins, adjoint de l'arpenteur général,
George Pownall, secrétaire provincial.
Quatre ans plus tard, en 1791, cédant aux demandes de plus en plus nombreuses et pressantes des canadiens qui désiraient un changement de gouvernement, l'Angleterre nous accordait, par l'acte 31 Geo. III, c. 31, une constitution où figurait encore un Conseil Législatif, constitué sur des bases un j^eu différentes.
L'acte décrétait que la Province de Québec serait divisée en deux provinces distinctes, l'une, appelée la Province du Haut-Canada, et l'autre, la Province du Bas-Canada, ayant chacune un Conseil Législatif et une Assemblée, lesquels Conseils seraient composés de sujets nés anglais ou naturalisés par Acte du Parlement Britannique, ou devenus sujets de Sa Majesté par la conquête et cession de la Province du Canada, âgés de 21 ans, nommés à vieparlacouronneaunombre de quinze pour le Bas-Canada ; que la place de conseiller législatif deviendra vacante dans les cas d'une résidence de quatre années consécutives hors de la province sans la permission de Sa Majesté, ou l'espace de deux années consécutives sans la permission du Gouverneur de la Province, et dans le cas d'un msmbre prêtant serment de fidélité et d'oliéissance envers une puissance étrangère ; que la trahison entramerait sa déchéance, et que les cas de vacances seront jugés par le Conseil, avec appel au parlement impérial ; que le gouverneur aura le pouvoir de nommer et de démettre l'Orateur du Conseil Législatif; que le Conseil et l'Assemblée
de\TOnt siéger au moins une fois l'an, et que toutes questions seront décidées à la majorité des voix, et que dans les cas d'égalité de voix, l'Orateur aura une voix prépondérante ; que le dit Conseil et l'Assemblée auront le pouvoir de faire des lois pour la tranquillité, le bonheur et le bon gouvernement du pays ; que le Gouverneur pourra, selon qu'il le jugera à propos, approuver tels bills ou les réserver à la sanction de Sa Majesté ; que le présent acte devra être proclamé pas plus tard que le 31 décembre 1791, et que l'ouverture de la session devra se faire le ou avant le 31 décembre 1792 ; que pendant l'intervalle, le Gouverneur pourra légalement, avec le consentement de la majeure partie du conseil exécutif, qui sera nommé par Sa Majesté, faire des lois et ordonnances temporaires pour le bon gouvernement de la Province, qui seront valides et obligatoires jusqu'à l'expiration de six mois après la première séance, sujettes néanmoins à être rappelées ou modifiées par Sa Majesté, avec le consentement du Conseil Législatif et de FAssemblée.
En 1838, cette constitution fut suspendue et remplacée par im conseil spécial qui administra le Bas-Canada jusqu'à l'Union des deux provinces.
L'Acte d'Union fit revivre le Conseil Législatif, et voici en substance ses dispositions à son égard :
Depuis et après la réunion des deux provinces, il y aura dans la Province du Canada un conseil législatif et une assemblée appelés " le conseil législatif et l'assemblée du Canada ", chargés de faire des lois pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement de la Province du Canada, lesquelles seront sujettes à la sanction royale, et ne pourront être mises en force qu'après avoir été adoptées par les deux chambres et sanctionnées par le gouverneur ; la langue anglaise sera la seule langue officielle de la législature (la langue française est devenue, elle aussi, langue officielle en 1849) ; les actes
relatifs aux droits ou revenus ordinaires du cler^-é do l'Eo-lise de Rome, et à tout ce qui concerne le clergé protestant, aux terres incultes de la couronne, seront réservés et soumis aux deux chambres du Parlement britannique, avant d'être sanctionnés et mis en vigueur ; le Roi et le Parlement de la Grande Bretagne n'imposeront aucun droit, taxe ou cotisation quelconque payable dans aucune des colonies de l'Amérique du Nord ou des Indes Occidentales, excepté seulement ceux qui seraient nécessaires pour le règlement du commerce, et pourvu que le produit net de ces droits soit appliqué à l'usage de la dite Province du Canada, dans la proportion qu'elle aura j^ayée ; les pouvoirs exercés jusqu'à ce jour dans les colonies d'Amérique par les gouverneurs en conseil, ou seuls, seront les mêmes, et continueront de subsister chaque fois qu'ils ne seront pas incompatibles avec les dispositions de l'Acte d'Union. Les lois existantes continueront d'être en force dans chaque province ; les cours de justice, civiles et criminelles, continueront d'exister dans les deux provinces, et les commissions resteront en vigueur. Les bills sanctionnés par le Gouverneur pourront être désavoués par Sa Majesté dans les deux années (|ui suivront leur adoption, et les bills réservés pourront être sanctionnés par Sa Majesté dans les- deux années de leur transmission aux secrétaires d'état de Sa Majesté. Le Gouverneur possède les mêmes pouvoirs et jouit de la même autorité que ceux qui étaient conférés aux représentants de Sa Majesté avant l'Acte d'Union. Le Gouverneur pourra établir des cantons, (toicnships) là où le besoin s'en fera sentir. Les pouvoirs du Gouverneur seront exercés par lui, et sujets ;iux instructions de Sa Majesté. L'Exécutif aura seul l'initiative des votes d'argent.
Le Conseil Législatif se composera de personnes nommées à vie par un instrument sous le grand sceau de la dite province, au nombre d'au moins vingt, âgées de 21 ans, et
sujets nés de Sa Majesté, ou naturalisés par acte du parlement britannique, ou d'un des parlements de la Province du Haut ou du Bas-Canada, ou du Canada.
Le siège des conseillers législatifs deviendra vacant dans les cas de résignation, d'absence pendant deux sessions consécutives sans la permission de Sa Majesté ou du Gouverneur, de serment d'allégeance, d'obéissance ou d'attachement envers un prince ou pouvoir étranger, de banqueroute ou d'insolvabilité, de prévarication publique, de trahison et de félonie ou de quelqu'autre crime infamant. Ces cas de vacance, ou toutes, questions s'y rattachant, seront décidés par le Conseil Législatif.
Le quorum du Conseil Législatif sera de dix membres, y compris l'Orateur, et toutes questions seront décidées par la majorité des voix des membres présents autres que l'Orateur, et dans les cas d'égalité de voix, l'Orateur aura voix prépondérante.
Une session aura lieu au moins tous les douze mois, et la durée du parlement sera de quatre ans, à moins qu'il ne soit, dans l'intervalle, dissout par le Gouverneur.
Aucun membre du Conseil Législatif ne pourra siéger ou voter sans avoir prêté et souscrit le serment requis.
Ces dispositions de l'Acte d'Union, concernant le Conseil Législatif, sont restées les mêmes jusqu'à 1856, où une loi fut passée pour le rendre électif. D'après cette loi, le Conseil Législatif se composait de ses membres actuels, qui continueraient d'y siéger leur vie durant, et de quarante-huit membres élus pour huit ans dans les quarante-huit collèges électoraux créés à cet effet, dont vingt- quatre pour chaque province. Les élections devaient se faire par groupe de douze tous les deux ans, et la loi déclarait aussi que nul ne serait éligil^le, ou ne pourrait voter connue conseiller législatif, à moins
d'être sujet britannique par naissance ou par naturalisation, domicilié en Canada et d'avoir 30 ans accomplis, de résider et de posséder dans les limites du collège électoral dans lequel il se présentera, des propriétés d'une valeur de deux mille louis en sus de toutes dettes, charges et redevances ; que nul ne pourra être élu s'il est concussionnaire public, ou convaincu de félonie ou d'un crime infamant ; que le conseiller électif perdra son siège dans l'une des conditions suivantes : la concussion des deniers publics, la banqueroute, la faillite, le recours au bénéfice d'une loi quelconque relative aux débiteurs insolvables, la conviction de félonie, ou d'un crime infamant, ou la perte de la capacité foncière voulue ; que les élections auront lieu entre le premier septembre et le j^remier mardi de novembre, et que les élections qui suivront celles de 1856, auront lieu à peu près aux mêmes dates ; qu'avant de prendre son siège, le conseiller législatif prêtera serment devant le greffier du conseil, suivant la formule requise ; qu'il pourra résigner son siège de la même manière et dans les mêmes circonstances que les membres de l'assemblée législative, et s'il résigne ou sort au terme de son mandat, il sera rééligible dans les conditions prévues par cet acte ; que dans le cas d'une vacance accidentelle d'un siège dans le Conseil pour une division électorale quelconque, survenant dans les 8 mois immédiatement avant la vacance périodique régulière de tel siège, telle vacance ne sera remplie qu'au temps fixé pour remplir telle vacance périodique ; que ciia(|ue élection générale des membres de l'Assemblée Législative constituera, comme auparavant, un nouveau parlement.
L'Acte de l'Amérique Britanni(|ue du Nord de 18G7, n'a pas sensiblement modifié la constitution et les attributions du Conseil Législatif, si C3 n'est qu'il cessa d'être électif La nomination des conseillers, depuis cotte date, se fait comme autrefois, par le lieutenant-gouverneur, au nom de Sa Majesté,
par instrument sous le grand sceau de Québec, et doivent, chacun, représenter l'un des vingt-quatre collèges électoraux constitués sous l'Union. Les qualifications sont aussi restées les mêmes, à l'exception de la valeur foncière, qui fut diminuée à quatre mille piastres dans clia(|ue division électorale, et du domicile, qui doit être dans la province.
Au temps du premier conseil législatif, et depuis jusqu'à l'Union de 1841, la présidence de cette chambre fut presque toujours dévolue au juge en chef de la Province qui, par sa haute position, et le plus souvent par son habileté et ses grandes connaissances, jetait beaucoup d'éclat sur le conseil ; mais l'incompatibilité manifeste existant entre ces deux positions, laquelle finit par. être visible aux yeux de tout le monde, et la réorganisation des tribunaux au commencement de l'Union, reléguèrent les juges dans le cercle de leurs attributions judiciaires, d'où ils ne sortirent plus pour se mêler, comme autrefois, aux choses politiques.
Depuis l'Union de 1841 jusqu'à 1862,1e président du Conseil Législatif fut choisi parmi les memln*es de ce corps, et nommé par instrument sous le grand sceau, par le gouverneur qui avait le droit de le destituer et d'en nommer un autre à sa place. La clause de l'Acte d'Union, concernant sa nomination, fut amendée en 1860, de manière à permettre au Conseil Législatif d'élire son président ; mais cet amendement ne devait prendre effet qu'au commencement du parlement suivant. Le 20 mars 1862, eut lieu la première élection du président par les conseillers législatifs. Depuis 1867, il est nommé par lettres patentes sous le grand sceau de la Province.
Sous l'Union, à partir du 31 mai 18-1:7, le président fit presque toujours partie du ministère, et c'était sans doute pour en consacrer définitivement l'usage, que l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord décréta qu'à Tavenir le président du Conseil Législatif ferait, de droit, partie de l'exécutif de la province. Cette partie de l'acte fut amendée le 27 mai 1882, et depuis cette date, il ne fait plus partie du gouvernement.
CONSEIL LEGISLATIF DE LA PROVINCE DE QUÉBEC DE 1792 a 190L
PRÉSIDENTS DU CONSEIL LÉGISTATIF, de 1792 à 1901.
CONSEIL LEGISLATIF DE LA PROVINCE DU BAS-CANADA DE 1792 à 1838.
Prksidkxts.
Smith, riion. Juge en chef William 15 décembre 1792
Dunn, Thon. Thomas 18 février 1793
Baby , Thon. Frauçois 22 janvier 1794
OsgOOde, l'hcn. juge en chef William 17-décembre 1794
Dunn, Thon. Thomas 18 décembre 1794
Monk, Thon, juge en chef James 9 janvier 1802
Baby, Thon. François 8 mars J802
Elmsley, Thon, juge en chef John 5 février 1803
Dunn, l'hon. Thomas 23 janvier 1805
Baby, l'hon. François 18 février 1806
Alleoek, Thon, juge en chef Henr}' 1(3 janvier 1807
Dunn, Thon. Thomas 22 février 1808
Sewell, l'hon. juge en chef Jonathan 5 janvier 1809
Dunn, l'hon. Thomas 5 février 181 1
Haie, Thon. John. .23 février 1814
Monk, l'hon. juge en chef James IG janvier 1815
Haie, l'hon. John 21 février 1815
Monk, riion. juge en chef James 20 janvier 1816
Haie, l'hon. John . 7 février 1817
Perrault, l'hon. juge Olivier 10 mars 1823
Kerr, l'hon. James 22 janvier 1827
Riehardson, Thon. John 4 février 1831
Caldwell, >Sii" John 15 novembre 1831
Bowen, l'hon. Edward 20 février 1835
PIIÉSIDEXTS DU CONSEIL LÉGISLATIF.-^/^/^é^.
<I) CONSEIL LÉGISLATIF DE LA PROVINCE DU CANADA, DE 1841 à 1867.
Présidents.
JameSOn, riio-.i. Robert S., (lu 10 juin 1841 au 6 nov. 1843
CaPOn, riion. Ronj Elouanl du 8 nov. iSi'} au lï) iiuii 1847
MeGill, riiou. Peter flu 21 mai 1847 au 10 mars 1848
CaPOn, riioii. R-iié E iouard du 11 mars 1848 au 14 août 1853
MOPPis, riion. James du 17 août 1853 a\i 10 sept. 1854
Ross, l'hon. John du 11 sept. 1854 au 18 avril 1856
Taché, l'hon. Etienne Pascal du 19 avril 185(5 an 25 nov. 1857
Belleau, Thon. Narcisse Fortunat du 26 noW 1857 au 1 août 1858
MoPPiS, Thon. James du 2 août 1858 au 6 août 1858
<2) Belleau, rhon. Narcisse Fortunat du 7 août 185S au 19 mars 1862
MaeNab, Sir Allan Napier ■ du 20 mars 1862 au 8 août 1862
Campbell, Thon. Alexander. • du 12 fév. 1863 au 12 août 1863
TeSSieP, l'hon. Uh-ic Joseph du 13 août 1833 au 1 juil. 1867
CONSEIL LÉGISLATIF DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DE 1887 à 1901.
. Présidents.
BouehePVille, l'hon. Chs. Eug. Boucher de du 15 juil. 1837 au 27 fcv. 1873
Ross, l'hon. John Jones du 27 fév. 1873 au 22 sept. 1874
LeMaiPe, l'hon. Félix Hyacinthe du 22 sept. 1874 au 27 janv. 1876
Ross, l'hon. John Joncs, 23 terme du 27 janv. 1876 au 8 mars 1878
StaPnes, l'hon. Henry du 8 mars 1878 au 31 oct. 1879
Ross, l'hon. John Jones, 3e terme du 31 oct. 1879 au 4 mars 1882
De la BpaèPe, l'hon. Pierre Boucher du 4 mars 1882 au 27 mai 1882
" " 2b terme du 27 mai 1882 au 26 janv. 1887
3 " du 26 janv. 1SS7 au 23 avril 1889
StapnSS, riion. Henry, 2j terme du 23 avril 18S9 au 17 mars 1892
De la BpuèPe, l'hon. P. B., 4-3 terme .du 17 mars 1892 au 5 avril 1895
Chapais, l'hon. Thomas du 5 avril 1805 au 12 janv. 1897
LaRue, l'hon. Vildehon Winceslas du 12 janv. 1897 au 17 juin 1897
APChambault, l'hon. Horace du 17 juin 1897
(1) de 1838 à 1841, voir les Présidents du Conseil Spécial.
(2) Fait Ches^alier de l'Ordre do St. Michel et St. (xeorge, le 21 août 1880, lors de la ^'isite du Prince de (Jalles au Canada.
