ADDENDA
Page le, ligne 7e, lisez " de 1540 à 1608, par les lieutenants-généraux et les vice-rois."
Page 3. — Ajoutez à la liste des vice-rois la liste suivante des lieutenantsgénéraux.
Roberval, Jean-François de La Roque, Sieur de, lieutenant-général, du 15 janvier
La Roche, marquis de, vice-roi et lieutenant-général, de 1578 à 159S. Chauvin Pierre, Sieur de Tontuit, lieutenant-général, de IGtXJ à 1603. De Chastes, Aymar, lieutenant-général, de 1603 au 13 mai 1603. De Monts, Pierre du Gua, Sieur, lieutenant-général, du 8 novembre 1603 à 1611. De Tracy, Marquis, lieutenant-général, du 19 novembre 1663 à 1667.
Page 4. — Ajoutez à la liste des gouverneurs-français, comme administrateur, de mai à septembre 16G5, M. de la Potherie, qui tenait sa nomination de M. de Mésy, mourant, mais que le Conseil Souverain ne voulut pas reconnaître. On ne le laissa agir que comme commandant militaire.
Page 21. — Ouverture de la 2e session de la 10e législature de Québec, le 13 février 1902.
Page 51. — A ajouter à la fin de cette page, à la place du dernier paragraphe, les sections suivantes de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, concernant le Conseil Législatif.
2 — Québec
71» Il y aura, pour Québec, une législature composée du lieutenant-gouverneur et de deux Chambres, appelées le Conseil Législatif de Québec, et l'Assemblée Législative de Québec.
72. Le Conseil Législatif de Québec se composera de vingtquatre membres, qui seront nommés par le lieutenant-gouverneur au nom delaReine,par instrument sous legrand sceau deQuébec,et devront, chacun, représenter l'un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas- Canada mentionnés au présent acte ; ils seront nommés à vie, à moins
que la législature de Québec n'en ordonne autrement sous l'autorité du présent acte. (1)
73. Les qualifications des conseillers législatifs de Québec, seront les mêmes que celles des sénateurs pour Québec. (2)
74. La charge de conseiller législatif de Québec, deviendra vacante dans les cas, mutât is Tnictandis, où celle de sénateur peut le devenir. (3)
75. Survenant une vacance dans le Conseil Législatif de Québec, par démission, décès ou autre cause, le lieutenant-gouverneur, au nom de la Reine, nommera, par instrument sous le grand sceau de Québec, une personne capable et ayant les qualifications voulues pour la remplir.
76. S'il s'élève quelque question au sujet des qualifications d'un conseiller législatif de Québec ou d'une vacance dans le Conseil Législatif de Québec, elle sera entendue et décidée par le Conseil Législatif.
77. Le lieutenant-gouverneur pourra, de temps à autre, par instrument sous le grand sceau de Québec, nommer un membre du Conseil Législatif de Québec, comme orateur de ce corps, et également le révoquer et en nommer un autre à sa place (4).
7^. Jusqu'à ce que la législature de Québec en ordonne autrement, la présence d'au moins dix membres du Conseil Législatif, y compris l'orateur, sera nécessaire pour constituer une assemblée du Conseil dans l'exercice de ses fonctions.
7î>. Les questions .soulevées dans le Conseil Législatif de Québec seront décidées à la majorité des voix et, dans tous les cas, l'orateur aura voix délibérative ; quand les voix seront également partagées, la décision sera considérée comme rendue dans la néofative.
(1) Voir " Collèges électoraux ", pages 62 à 68.
(2) Voir section 23, page 239, et 5.5-56 Vict., cli. 2 (1892, Québec), page XVI.
(3) Voir sections 30 et 31, page 240.
(4) Voir 45 Vict., ch. 3. (1882, Québec), page XVII.
Loi relative à la qualification des membres du conseil législatif. (55-56 ViCT., CH. 2, Québec.)
[Sanctionné le '2If.juin 1892.]
SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :
1. Le paragraphe et les articles suivants sont ajoutés après l'article 79 des Statuts refondus;
§ 1(1. Qualification foncière des conseillers.
" T9a. Pour les fins de la qualification des conseillers législatifs, la province de Québec est divisée en quatre districts appelés :
Le district de Québec, le district de Montréal, le district de Sherbrooke et le district de Trois-Rivières.
Le district de Québec comprend les divisions suivantes : De la Durantaye, le Golfe, Grandville, La Salle, Les Laurentides et Stadacona.
Le district de Montréal comprend les divisions suivantes : Aima, Inkerman, Mille-Iles, Rigaud, Victoria et Repentigny. Le district de Sherbrooke, comprend les divisions suivantes : Bedford, de Lorimier, Montarville, Rougemont, Wellington et de Salaberry.
Le district de Trois-Rivières comprend les divisions suivantes : De Lanaudière, de la Vallière, Shawinigan, Sorel, Kennebec et Lauzon.
" 7Î>6. Nonobstant toute disposition dans l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, il sera suffisant à l'avenir que tout membre du conseil législatif soit domicilié ou possède sa qualification foncière dans les limites du district dans lequel se trouve la division qu'il représente.
" 70c. Chaque conseiller législatif doit, dans les premiers vingt jours de la première session de chaque législature, remettre entre les mains du greffier du conseil législatif une nouvelle déclaration de qualification foncière, conformément à la cédule cinquième (1) de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867,et y joindre une description, signée par lui, de sa dite qualification."
(1) Voir 5e cédule, page 244.
2. La présente loi s'appliquera aux membres actuels du couseil législatif, et chacun d'eux, devra, dans les premiers vingt jours de la première session qui suivra la mise en force de cet acte, remettre entre les mains du greffier du conseil législatif une nouvelle déclaration de qualification de propriété, conformément à la cédule cinquième (1) de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, et y joindre une description, signée par lui, de sa dite qualification de propriété.
