Acte concernant l'orateur du conseil législatif

(45 ViCT., CH. 3, Québec) (2).

[Sanctionné le :27 mai, 1<S8:3.]

Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :

!• Avant la première session de chaque parlement, le lieutenantgouverneur nommera un des membres du conseil législatif, orateur de de ce conseil.

3» Cet orateur sera nommé pour la durée du parlement.

3» S'il survient une vacance dans cette charge, le lieutenantgouverneur nonnnera un autre des membres du conseil pour le remplacer.

4. Si l'orateur quitte le fauteuil pendant quarante-huit heures consécutives, le conseil pourra nommer un autre de ses uKnnbres pour agir comme orateur, durant l'absence de ce dernier.

5« Si l'orateur quitte le fauteuil pendant le cours d'une séance, il sera remplacé, en son absence, par le conseiller qu'il choisira.

©• L'orateur du conseil législatif reçoit un traitement annuel de deux mille piastres, sans préjudice de l'indenniité sessionnelle.

7. L'orateur ne sera pas membre du conseil exécutif de la province de Québec.

(1) Voir 5e céflule, page 244.

(2) Nous ne reproduisons pas le 2d paragraphe de la 2e section de 49-50 Vict. , clj, 97, Québec, qui est à peu près le même.

s. La constitution de la province de Québec est amendée dans le sens du présent acte, et toute loi statutaire contraire à icelui, est abrogée.

9. L'orateur actuel sera considéré celui nommé par le lieutenantgouverneur pour la durée du présent parlement.

lO. Cet acte viendra en vigueur le jour de vsa sanction (1).