SÉNAT DU CANADA
Historique
Le Sénat du Canada joue à peu près le rôle de la Chambre des Lords en Angleterre. Il a un pouvoir législatif égal à celui de la Chambre des Communes. Il se composait, à l'origine, en 1867, de 24 sénateurs représentant la Province d'Ontario, de 24 représentant la Province de Québec et de 24 rej^résentant les Provinces Maritimes, c'est-à-dire, 12 pour la Nouvelle-Ecosse, et 12 pour le Nouveau-Brunswick. En tout, 72. Ce nombre total, qui est aujourd'hui augmenté à 81, à cause des provinces nouvelles qui sont successivement entrées dans la Confédération, se décompose comme suit : 24 pour Ontario ; 24 pour Québec ; 10 pour la Nouvelle - Ecosse ; 10 pour le Nouveau-Brunswick ; 4 pour l'Ile du Prince-Edouard ; 3 pour la Colombie Anglaise ; 4 pour le Manitoba et 2 pour les Territoires du Nord-Ouest.
Voyons maintenant sa constitution et ses attributions, d'après les clauses de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, qui le concernent :
IV— Pouvoir Législatif
17. Il y aura, pour le Canada, un parlement qui sera composé de la Reine, d'une chambre haute appelée le Sénat, et de la Chambre des Communes.
18. Les privilèges, immunités et pouvoirs que posséderont et exerceront le Sénat, la Chambre des Communes et les membres de ces corps respectifs, seront ceux prescrits de temps à autre par acte du parlement du Canada ; ils ne devront, cependant, jamais excéder ceux possédés et exercés, lors de la passation du présent acte, par la Chambre
des Communes du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et par les membres de cette Chambre. (1)
lO. Le parlement du Canada sera convoqué dans un délai de pas plus de six mois après l'Union.
20. Il y aura une session du parlement du Canada une fois au moins chaque année, de manière à ce qu'il ne s'écoule pas un intervalle de douze mois entre la dernière séance d'une session du parlement et sa première séance de la session suivante.
VI, — Distribution des pouvoirs législatifs
Pouvoirs du Parlement.
Sîï. II sera loisible à la Reine, de l'avis et du consentement du Séuat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombiint pas dans les catégories de sujets par le présent acte exclusivement assignés aux législatures des provinces ; mais, pour plus de garantie, sans toutefois restreindre la généralité des termes ci-haut employés dans cette section, il est par le présent déclaré que (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans le présent acte) l'autorité législative exclusive du parlement du Canada, s'étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous enumérés, savoir :
