CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

Historique.

Tel que le décrétait "l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867," la Chambre des Communes se composa, au sortir des élections générales qui eurent lieu en août et septembre 1867, de 181 députés, dont 82 pour Ontario, 65 pour Québec, 19 pour la Nouvelle-Ecosse et 15 pour le Nouveau- Brunswick. Le recensementde 1871 apportaquelquesmodifications dans la représentation d'Ontario, de la Nouvelle- Ecosse et du Nouveau-Brunswick. Ontario eut 6 membres de plus, la Nouvelle-Ecosse 2, le Nouveau. Brunswick 1. On sait que la Province de Québec a le nombre fixe de 65 députés, qu'elle ne peut augmenter. (1) Ce nombre sert de base à la représentation des autres provinces, et voici comment : à chaque recensement, on divise la population totale de la province de Québec par Qô, nombre de ses députés, et l'on base ensuite la représentation des autres provinces sur la population que représente chacun des 65 députés de la Province de Québec. En entrant dans la Confédération, Manitoba augmenta le nombre des députés de 4 ; la Colombie-Anglaise, l'Ile du Prince-Edouard, chacune de 6, donnant en 1882, un nombre total de 206 députés. Dans le cours de la session de 1882, une loi fut passée pour autoriser un remaniement des comtés, conformément au recensement de l'année précédente, de 1881. Ontario eut alors 4 députés de plus, et le Manitoba 1. En 1886, la Chambre décréta que les Territoires du Nord-Ouest seraient représentés à la^

(1) Voir le paragraphe 2 de la section 51 de "l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867," concernant la Chambre des Communes que nous reproduisons plus loin.

Chambre des Communes, et auraient 4 députés. Ce qui portait le nombre total des députés au chift're de 215 que le recensement de 1891 a fait diminuer de 2 ; de sorte qu'aujourd'hui le Canada est représenté par 213 députés.

Vu que le présent ouvrage ne concerne que la Province de Québec, nous ne dirons rien de la rédistribution des comtés dans les autres provinces.

Il n'y eut aucuns changements notables dans les limites des comtés de notre Province jusqu'à 1892, date à laquelle le Parlement Canadien leur fit subir quelques modifications, en conformité du recensement de 1891. Les comtés deChambly et Verchères, de Saint-Jean et Iberville, de Laprairie et Napierville, la ville des Trois-Rivières et le comté de Saint-Maurice, furent unis pour ne former qu'un seul district électoral. La ville de Montréal subit elle-même de grandes modifications : les divisions Centre, Est et Ouest se transformèrent en 5 divisions électorales ap2)elées : Sainte-Anne, Saint- Antoine, Saint-Jacques, Saint-Laurent, Sainte-Marie. Le comté d'Hochelaga fut divisé en trois parties, dont l'une forma le comté de Maisonneuve, et les deux autres furent annexées aux comtés de Jacques-Cartier et de Laval. Le comté d'Ottawa, l'un des vieux comtés de notre Province, qui existait depuis 1830, disparut à tout jamais de la scène fédérale pour faire place à deux nouveaux comtés nommés Wright et Labelle. f^l)

Nous ne mentionnerons pas ici les quelques paroisses qui furent détachées de plusieurs comtés pour être annexées aux comtés voisins. Ce serait trop long et d'aucun intérêt. D'ailleurs, nous en avons tenu compte dans les pages plus loin, oii nous donnons les noms des députés qui ont représenté et qui représentent les comtés de notre Province aux Communes du Canada.

(1) Le comté d'Ottawa existe encore pour l'Assemblée Législative de Québec.

Voyons maintenant les clauses de " l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867 " au sujet de la constitution et des attributions de cette Chambre.