‹ Guide parlementaire historique de la province de Québec, 1792 à 1902Chapitre 77 sur 92 · ONTARIO · texte numérisé non relu

ONTARIO

La province d'Ontario sera partagée en comtés, divisions de comtés, (Ridings), cités, parties de cités, et villes, tels qu'énumérés dans la première cédule annexée au présent acte ; chacune de ces divisions formera un district électoral, et chaque district désigné dans cette eédule aura droit d'élire un membre. (2)

(1) Voir les clauses 17 et 18, page 2.36 ; 19, 20 et 91, page 237 ; 128, page 242 ; 132 et 133, page 242 ; 55, 56 et 57, page 243 ; la 5e cédule, page 244, ainsi que les Statuts du Canada (1868), 31 V., ch. 23, page 244 ; et "l'Acte du Parlement du Canada," 1875, 38-39 Vict., ch. 38, page 247, qui concernent la Chambre des Communes comme le Sénat.

(2) Noiis ne reproduisons par cette cédule, parceque cet ouvrage ne regarde que la ProTince de Québec.

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