I. Cr Code d'instruction criminelle

Ii Loi.

P Code pénal.

Pr Code de procédure civile.

Ch. 1814=. Charte constitutionnelle de 1814. Ch. 1830. Charte constitutionnelle de 1830.

» Décret.

s et suivants.

S. C. O Sénanus-consulte organique.

Vend Vendémiaire.

Brum Brumaire.

Frim Frimaire.

Niv Nivôse.

Pluv Pluviôse.

Vent Ventôse.

Germ Germinal.

Flor Floréal.

Prair Prairial.

Mess Messidor.

Therm Thermidor.

Fruct Fructidor.

Janv Janvier.

Fév Février.

Avr Avril.

Juil Juillet.

? Sept Septembre.

Oct Octobre.

Nov Novembre.

I Dec Décembre.

Nota. — Tous les textes indiqués dans la conférence, mise à la fin de chacun des articles de la Constitution, et des autres actes législatifs contenus dans ce volume, sont rapportés et annotés dans mon travail sur les Constitutions françaises. Cet ouvrage, en moins de six mois, en est arrivé à sa deuxième édition.