RAPPORT

Fait à l'Assemblée nationale, par le citoyen Armand Marrast, représentant

du peuple, sur le projet de Constitution présenté par la Commission (1),

après avoir entendu les représentans délégués des bureaux (2).

Séance du si août 1848.

Citoyens représentans,

Les discussions prolongées et approfondies qu'a suscitées dans vos bureaux notre projet de Constitution, dispense le rapporteur de tous les détails qui auraient été nécessaires peut-être pour que votre pensée pût suivre la nôtre dans l'ensemble et dans les différentes parties de ce projet.

(1) Cette commission se composait des dix-huit représentans dont les noms suivent:

1. Cormenin; 2. A. Marrast; 3. Lamennais; 4. Vivien; 5. de Tocqueville; 6. Dufaure; 7. Martin de Strasbourg; 8. Voirhaye ; 9. Coquerel; 10. Corbon ; ll.Tourret (de l'Allier); 12. Dupin aîné; 13. G. de Beaumont; 14. Vaulabelle; 15. Odilon Barrot j 16. Pages (de TArriège) ; 17. Dornès; 18. Considérant.

(2) Ces délégués étaient MM. Girerd, Bérenger, Thiers, Menaud, Chauiïour aîné, V. Lefranc, Bousis, Parieu, Crémieux, Crépu, Boulatignier, Frcslon, Duvergier de Hauranne, Berryer.

lu <;ur»r. politique.

Nous pouvons nous borner aujourd'hui à mettre en relief les traits principaux qui en forment le caractère, lîxer de nouveau votre attention sur quelques questions fondamentales qui ont été déjà l'objet de vos débats, et vous faire connaître les motifs pour lesquels la commission, examinant de nouveau ces questions, a persisté dans l' opinion quelle avait primitivement adoptée.

Ce n'est pas en un jour, citoyens représentais, que les nations se décident à ces changemens qui modifient profondément leur condition.

La France a été préparée, par les soixante années qui fuient devant nous, à la forme de gouvernement qu'elle s'est enfin donnée.

Que votre pensée embrasse d'un seul regard ce long drame dont la dernière scène nous touche. Quelles vicissitudes, quelles épreuves, quelles expériences nous ont manqué !

Après l'effort prodigieux qui brisa l'ancienne société, la France a tout essayé, tout subi. Les cruelles douleurs de la guerre civile, les brillantes déceptions de la gloire, les amertumes de la défaite, la monarchie absolue du génie, la monarchie tempérée et sans génie, et la légitimité, et Illégitimité, les pouvoirs fondés sur des traditions et les pouvoirs fondés sur les intérêts... Tout s'est usé, épuisé, jusqu'à ce qu'à ces souverainetés usurpées, compressées ou défaillantes, le peuple en ait substitué une qui ne saurait ni s'épuiser, ni périr : la sienne, celle de tous ses enfans, appelés au même titre à prendre une part égale au choix des hommes qui doivent diriger ou gouverner.

L'immuable enchaînement des faits nous a donc conduits et nous attache à la République.

RAH'ORT Dl CITOYEN MARRAST. 11

Mais les faits ne s'enchaînent point au gré du hasard ; le sillon qu'ils tracent en se succédant atteste l'action d'une logique supérieure à d'aveugles caprices. Les faits, à mesure qu'ils tombent de la main du temps, semblent souvent, il est vrai, heurter le bon sens, la justice, et réduire l'histoire au jeu de la force ou au désordre de la folie. Quand on les examine, cependant, dès qu'un but est atteint, on les voit en quelque sorte s'aligner à travers l'espace que les générations ont parcouru, et ils apparaissent alors comme l'éclatant témoignage de la loi invisible qui régit les sociétés.

Cette loi du progrès, qu'on a longtemps niée, a sa racine dans la nature même de notre espèce. Oui, toute société est progressive, parce que tout individu est éducable, perfectible : on peut mesurer, limiter peut-être les facultés d'un individu ; on ne saurait limiter, mesurer ce que peuvent, dans l'ordre des idées, les intelligences, dont les produits ne s'ajoutent pas seulement, mais se fécondent et se multiplient dans nfié progression indéfinie.

En vertu de cette loi, les peuples augmentant sans cesse leur industrie et leurs lumières, accroissent dans la même proportion leurs besoins matériels et leurs besoins moraux. Ces besoins s'étendent, pénètrent dans toutes les couches du sol, et lorsque les institutions les compriment ou les refoulent, il vient un jour, une heure , où le progrès, débordant de toute part , emporte les résistances et se fait jour par de terribles déchiremens.

C'est ce qu'on nomme les révolutions. Emanées de la volonté nationale, elles ne sont pas autre chose que l'expression et la victoire d'un progrès accompli.

Mais les peuples seraient-ils condamnés à ces secousses violentes et périodiques? Non.

Le moyen de les éviter, c'est, à notre avis, d'organiser les institutions de manière que toute idée juste, toute application utile puisse s'y encadrer sans effort ; que le mouvement des esprits et des faits se régularise en s'appliquant; que toute amélioration puisse passer de la conviction d'un seul dans l'opinion du plus grand nombre, et de l'opinion dans les lois, sans autre trouble que l'agitation causée dans l'atmosphère politique par le mouvement et la calme chaleur de la lumière. Que faut-il pour cela ? Adopter une forme de gouvernement flexible, pénétrable aux intérêts comme aux idées, où le sentiment public trouve toujours son expression sincère, et dont la morale soit rebelle à l'ambition ou à la violence des minorités.

Voilà ce que réalise le gouvernement républicain à l'aide du suffrage universel et direct, qui est son principal instrument. Avec le suffrage universel, tout peut être défectueux, mais tout est temporaire et corrigible. Nulle exclusion, ni pour aucun homme, ni pour aucune doctrine : hommes et doctrines ont un seul juge, la majorité nationale. Contre ses erreurs possibles, la minorité convaincue et tranquille a pour elle la liberté de la parole, de la presse , de l'association et le temps, cet auxiliaire infaillible de la vérité.

Quant aux minorités turbulentes ou rétrogrades, elles ne peuvent attendre que l'énergique répression de la loi, et d'une loi d'autant plus sévère que le droit de chacun étant garanti, l'insurrection devient le plus grand des crimes.

Le suffrage universel, organe souple et iidèle de la volonté du peuple, apporte donc à la société un nou-

vel élément d'ordre, et il donne au pouvoir la force toute -puissante qui accompagne une incontestable souveraineté.

En deçà du suffrage universel, il n'y a que l'usurpation, l'oligarchie, la négation du droit, un retour sanglant vers le passé, une cause incessante de révolutions... Au-delà... Eh ! que peut-il y avoir au-delà, sinon le chaos dans l'abîme !

En deux mots, la France est une démocratie : le gouvernement de la France doit être une république.

La Constitution que nous avons à vous présenter doit donc être à la fois républicaine et démocratique ; c'est-à-dire qu'elle doit armer la démocratie des moyens de se régulariser, de se mouvoir, de se modifier pacifiquement.

Telle est la pensée fondamentale qui a dirigé votre commission. Tel est le but qu'elle a tâché d'atteindre dans le projet qui vous est soumis.

Ce projet, citoyens représentai, n'a la prétention de rien inventer.

Les révolutions ne consacrent que des idées faites ; les Constitutions écrivent ce qui est consacré par les révolutions dont elles sortent.

Une Constitution, c'est le frein des majorités, la garantie des individus, la règle des pouvoirs, et comme l'axe de la sphère où se meut l'activité nationale.

Nous devions donc nous demander d'abord si cette activité a un but.

Et qui oserait soutenir aujourd'hui que les trentesix millions d'êtres qui composent le peuple français forment seulement des groupes d'intérêts exclusivement occupés de leur petit bonheur ? Qui oserait dire qu'il n'y a pas dans ce peuple , des mœurs, des senti-

mens , des idées communes à tous , se révélant ici par les instincts, là par la raison étendue et cultivée ? Il faudrait nier tout le passé et insulter l'histoire pour ne pas reconnaître qu'au-dessus de ces âmes isolées s'élève Tàrne de la patrie ; au-dessus des caractères individuels, le caractère national ; au-dessus de tous les talens, de toutes les forces, de tous les génies, la force, le talent, le génie de la France !

Nous ne nous arrêterons pas à démontrer que la France a rempli dans le monde moderne une fonction d'initiative et de dévouement dont elle ne s'est jamais départie. Cette fonction, elle l'exerce dans sa vie intérieure comme dans sa vie de relation. Son travail constant sur elle-même, c'est l'affranchissement successif de tous ses enfans ; son travail au dehors, c'est de répandre les idées qui relèvent elle-même. Ce qui la distingue, c'est de faire profiter autrui de ses propres conquêtes : l'égoïsme lui est antipathique , elle n'a jamais acquis que pour dépenser.

Changeant d'agens et de moyens suivant le temps, elle cherche toujours à se communiquer, à s'épandre : tantôt par l'épée quand la victoire ouvre les grands canaux de la civilisation ; tantôt par les révolutions quand elles proclament ces principes moraux qui unissent les peuples ; tantôt par le rayonnement pacifique de son intelligence ; elle a sans cesse le même moteur dans la même carrière , et tel est son besoin de sociabilité, qu'elle semble ne pouvoir se reposer qu'au sein de cette association universelle des nations, liées entre elles par le respect naturel de leur droit et de leur devoir. Aussi, quand un pouvoir malfaisant lui enlève l'air et l'espace, vous pouvez lire dans ses regards attristés tout ce qu'elle souffre, jusqu'à ce que son

génie retrouve sa voie et y déploie ses ailes avec plus d'élan et de vigueur.

Cet idéal, que nous trouvons réalisé dans notre histoire, nous n'avons plus besoin d'en chercher la formule. Xos pères nous l'ont transmise, et la République l'a proclamée. Notre projet de Constitution place donc à son frontispice ces mots de Liberté, Egalité, Fraternité, comme le dogme fondamental de la politique.

Dans le premier projet, nous avions essayé de définir la liberté et l'égalité; le texte nouveau ne les définit point, mais il consacre toutes les institutions qui les garantissent.* Nous avons emprunté aux anciennes Constitutions, nous y avons ajouté tout ce que nous apprenait l'expérience contemporaine pour protéger l'individu dans sa vie, dans sa liberté, dans sa propriété, dans son domicile, dans son droit d'écrire, de parler, de publier, de s'associer, de pratiquer son culte suivant sa foi. Ce sont là des droits inhérens àlanature même. Toutes les conventions sociales les supposent. Antérieurs et supérieurs à ces conventions, ils servent à les juger; car, sans l'exercice libre de ces facultés naturelles, l'individu n'est plus un être moral et responsable; ilne figure plus dans une société que comme un nombre, une force inerte privée tout à la fois de spontanéité et de stimulant.

Toutefois, la liberté ne saurait être livrée à ellemême, sans règle et sans discipline. La liberté de chacun finit où commence la liberté d'autrui : c'est là sa première borne, et de là naît l'égalité. Réduite à ce premier germe, limitée à ce simple fait d'empêcher la liberté de nuire, l'égalité ne serait qu'une négation utile peut-être à l'ordre matériel, stérile pour

Hi GUIDE POLITIQUE.

l'amélioration de la société. C'est ainsi qu'elle a été envisagée jusqu'à présent. La loi primordiale garantissait à chacun sa liberté, et l'égalité s'arrêtait là; c'est-àdire qu'on la détruisait en la proclamant. Car enfin, qu'est-ce que la liberté du faible à côté de celle du fort, de l'ignorant et de l'homme instruit? Une lutte, où le premier succombe à coup sûr.

Est-ce à dire que nous voulions courber sous un niveau impossible toutes les intelligences, enrégimenter les volontés, nier la diversité des aptitudes, détruire les influences naturelles des dons supérieurs, des vocations élevées, des possessions légitimes?

Non, nous ne méconnaissons pas à ce point les exigences du bon sens et de la raison. L'égalité que nous voudrions établir dans les rapports sociaux, c'est celle que la fraternité commande et explique.

La loi chrétienne avait dit depuis longtemps : Les hommes sont égaux, les hommes sont frères. Quand la loi politique, à son tour, a proclamé ces deux maximes, ce n'était pas pour étaler de beaux sentimens, mais pour créer de sérieux devoirs. Ces devoirs obligent les citoyens envers la société, la société envers les citoyens ; tout homme se doit aux autres, et les pouvoirs représentant l'ensemble social se doivent à tous : entre l'État, la famille, l'individu, s'établissent ainsi les liens d'une solidarité, religieuse dans son principe, politique dans son action.

La fraternité servant d'origine aux institutions, inspirant les lois de son souffle, animant l'État tout entier de son esprit : voilà, selon nous, l'heureuse et féconde nouveauté de notre République et de notre âge.

La fraternité, entrant dans les croyances et dans les mœurs, arrête au seuil de l'injustice la liberté, qui est

de sa nature accapareuse , usurpatrice ; la fraternité , dans les rapports des citoyens entre eux, assure atout être portant le titre d'homme respect de ses droits, de son utilité, et satisfaction de ses premiers besoins; la fraternité, placée au sommet de l'État, y apporte cette sollicitude vigilante pour les faibles, inquiète pour ceux qui soutirent, active pour ceux que les calamités privent de leur travail, bienfaisantepour les délaissés, soucieuse des malheureux ; sollicitude dont le regard embrasse l'existence sociale tout entière , et dont la fonction se résume en ces trois mots : voir, prévoir et pourvoir.

Encore une fois, citoyens représentai , nous ne sommes pas ici dans les régions du sentiment, mais dans le domaine de la vraie et saine politique, celle qui se préoccupe avant tout, par-dessus tout, de veiller sur la société, d'en étudier les besoins, d'en connaître les douleurs, de travailler autant qu'elle peut à les prévenir ou à les calmer, car on ne saurait ni les empêcher ni les guérir toutes.

C'est encore ici ce qui distingue l'action républicaine des autres : tout n'est pas fini pour elle quand elle a garanti à chaque citoyen son droit de participer à la vie publique, quand elle a donné à chaque intérêt la faculté de déléguer ses représentans. Le dogme qu'elle professe lui impose encore de plus hauts devoirs.

Qu'on me permette, à ce sujet, de bien expliquer notre pensée, pour qu'elle ne laisse aucun doute.

Nous sommes convaincus et nous affirmons qu'une société est mal ordonnée, lorsque des milliers d'hommes honnêtes, valides, laborieux, n'ayant d'autre propriété que leurs bras, d'autres moyens d'existence que le salaire, se voient condamnés sans ressources aux horreurs de la faim, aux angoisses du désespoir ou à

iS GDIDE POLITIQUE.

l'humiliation de l'aumône, frappés par des circonstances supérieures à leur volonté, qui viennent les chasser du toit où le salaire les faisait vivre.

Nous disons que, lorsqu'un citoyen dont le travail est la vie, offre à travailler pour se nourrir, pour nourrir une femme, des enfans, un vieux père, une famille, si la société impassible détourne les yeux, si elle répond : a Je n'ai que faire de votre travail, cherchez ou mourez, mourez, vous et les vôtres, » cette société est sans entrailles, sans vertu, sans moralité, sans sécurité; elle outrage la justice, elle révolte l'humanité; elle agit en heurtant tous les principes que la République proclame.

C'est au nom de ces principes que nous avions écrit dans la Constitution le droit de vivre par le travail, le droit au travail.

Cette formule a paru équivoque et périlleuse. On a craint qu'elle ne fût une prime à la fainéantise et à la débauche ; on a craint que des légions de travailleurs, donnant à ce droit une portée qu'il n'avait pas, ne s'en armassent comme d'une devise d'insurrection. A ces objections importantes s'en ajoute une autre plus considérable : si l'État s'engage à fournir du travail à tous ceux qui en manquent par une cause ou par une autre, il devra donc donner à chacun le genre de travail auquelilest propre. L'État deviendra donc fabricant, marchand, grand ou petit producteur. Chargé de tous les besoins, il faudra qu'il ait le monopole de toute industrie.

Telles sont les énormités qu'on a vues dans notre formule du droit au travail ; et, puisqu'elle pouvait prêter à des interprétations si contraires à notre pensée, nous avons voulu rendre cette pensée plus claire et

plus nette, en remplaçant le droit de l'individu par le devoir imposé à la société.

La forme est changée, le fond reste le même. Non, nous n'avons jamais voulu que la Constitution pût encourager l'ouvrier paresseux ou immoral à déserter l'atelier pour demander à l'État un travail plus facile; nous n'avons jamais voulu que l'État put faire une concurrence meurtrière aux industries privées. Nous nous serions reproché comme un crime d'avoir l'air même de tendre la main à ces doctrines sauvages dont le premier mot est la destruction de la liberté, le dernier la ruine de tout ordre social.

Mais quoi ! n'y a-t-il pas une voie ferme et sûre entre les cruautés de l'égoïsme et les abîmes de la démence? La société ne peut-elle rien tenter, rien organiser, pour élever les populations laborieuses dans l'échelle de l'instruction, de la moralité, du bien-être, sous peine de se jeter dans tous les hasards du désordre ?

Vous ne le penserez pas plus que nous, citoyens représentais, et nous en attestons ce que vous avez déjà fait dans l'intérêt de ceux qui travaillent. Nous croyons avoir exprimé vos sentimens quand nous avons écrit dans la loi fondamentale l'obligation imposée aux pouvoirs publics de développer le travail par l'instruction primaire gratuite, par l'éducation professionnelle, par l'égalité de rapport entre le patron et l'ouvrier, par les institutions de prévoyance et de crédit, par l'encouragement donné aux associations volontaires et libres, par la création enfin de ces grands travaux où les bras inoccupés peuvent trouver un emploi.

C'est ainsi que nous avons défini, précisé la portée

des obligations imposées aux pouvoirs nouveaux, et la portée du droit qu'ils créent aux citoyens.

S'il y aurait péril à l'étendre, il y aurait péril à le restreindre. LaRépublique, en effet, ne doit pas borner son action à protéger la liberté, la propriété, lafamille, ces premiers biens, ces biens impérissables de l'humanité ; elle ne doit pas se borner à dire : « J'ai des lois contre les pervers, contre les malfaiteurs j'ai des gendarmes, et contre les factieux j'ai du canon. »

Sa foi lui assigne une mission plus large et plus élevée. Elle est la tutrice active et bienfaisante de tous ses enfans ; elle ne les laisse pas croupir dans l'ignorance, se pervertir dans la misère ; elle ne demeure pas indifférente devant ces crises de l'industrie qui jettent des armées de salariés sur les places publiques avec l'envie au cœur, le ressentiment et le blasphème à la bouche ; implacable contre la révolte, elle est compatissante, humaine, prévoyante pour le malheur; elle recommande, elle honore le travail, elle l'aide par ses lois, elle en garantit la liberté; mais lorsqu'un chômage forcé vient paralyser ce travail, elle ne ferme pas son cœur, elle ne se contente pas de gémir en répétant Fatalité! elle fait appel, au contraire, à toutes ses ressources, en s'écriant Fraternité l

Mais ces ressources, nous dira-t-on, où les prendre?

Citoyens représentai, nous savons bien qu'on ne les improvise pas, et la République, succédant à la monarchie, se trouve aujourd'hui dans cette dure condition de ne pouvoir donner un effet immédiat à ses principes et à ses idées. Elle ressemble à un corps qui aurait des sentimens, des facultés et pas d'organes. Son devoir sera précisément de les créer.

Des ressources ? Manquent-elles dans ce vaste terri-

toire dont le cinquième est encore sans culture? Manquent-elles avec une population aussi active, aussi industrieuse? Manquent-elles à un État qui a tant de terres à défricher, tant de cours d'eau à utiliser, tant de routes, de canaux, de rivières, tant d'édifices, de monumens, tant de montagnes à reboiser, et tout un système d'irrigation à établir? Manquent-elles lorsque l'agriculture réclame les bras que l'industrie lui enlève ? quand les forces, les agens du travail sont si mal équilibrés que nos campagnes meurent d'éthisie et nos villes de pléthore ?

Non, ce ne sont pas les ressources qui manquent ; ce qui a manqué c'est la volonté, c'est le dévouement, c'est le désir sincère, ardent, de tourner au profit de tous ces moyens productifs dont l'État dispose; ce qui a manqué c'est l'œil qui voit les plaies de la société, c'est la main qui les sonde, c'est la pensée qui doit en être sans cesse préoccupée.

La République aura cette œuvre capitale à réaliser, non pas en un jour, mais à l'aide de constans efforts.

Fondée par le droit, légitimée comme l'expression complète de la souveraineté du peuple, elle puise dans cette origine sa tendance et sa direction. Nous avons voulu que la Constitution indiquât dans quel esprit et dans quel but d'amélioration progressive la République marquerait son action sur la société ; comment elle devait substituer à l'égoïsme, la fraternité ; à un petit nombre d'intérêts protégés, la protection de tous les intérêts sans exception et sans privilège; comment elle devait diriger le mouvement des esprits, assurer l'ordre , régulariser le progrès , suivre l'étoile polaire qui luit aujourd'hui au firmament de toute l'Europe, et qui imprègne sa boussole d'un nouvel aimant.

Pour que la démocratie réalise ses vœux, ses aspirations, nous avons dû rechercher les moyens de donner à sa volonté des agens qui l'expriment, qui la protègent et qui rappliquent ; c'est ce que nous avons essayé de faire en organisant les pouvoirs publics.

Citoyens représentais, vous connaissez cette organisation : vous l'avez discutée, approuvée dans ses données premières et dans ses principales applications. Votre conviction est faite, le sentiment public s'est prononcé. Il nous est donc permis de traiter rapidement des questions longtemps débattues, car il ne nous a jamais paru fort utile de plaider des causes gagnées.

Tous les pouvoirs émanent du peuple, c'est-à-dire de cette collection de citoyens virils dont la totalité est seule souveraine.

Cette souveraineté est une ; elle s'exprime par le suffrage universel et direct pour le choix des hommes qui la représentent; la majorité de ceux-ci personnifie donc la volonté nationale ; la loi émanée de leur vote est l'expression de cette volonté.

Or, pour une personne sociale comme pour un être individuel, la volonté est essentiellement libre ; elle se détermine par des besoins mobiles, variables, incessamment modifiés par un double instinct, dont un peuple ne se dépouille pas plus qu'un homme, l'instinct de conservation, qui fait le fond de la vie; l'instinct de perfectionnement, qui lui donne l'activité, l'impulsion, le désir du bien-être, le mouvement ascendant, la moralité, le progrès. Livré au mouvement de ses désirs et de ses passions, la société se briserait bientôt comme une machine détraquée; immobilisée, matérialisée, pétrifiée, condamnée à vivre de la vie du polype, elle

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s'arracherait bientôt sanglante du roc où l'on essayerait de l'incruster.

Cette double fonction de l'existence est aujourd'hui reconnue de tout le monde ; elle implique une conséquence invincible. C'est que la nation doit être consultée à des termes courts et réguliers ; par conséquent, elle ne saurait avoir de pouvoir héréditaire. Souveraineté du peuple, hérédité de pouvoir politique : deux choses qui se heurtent comme deux incompatibilités. Si la première est vraie, l'autre est fausse; si la première a conquis l'opinion intelligente de toutes les nations, l'autre est frappée de mort, et la durée en est tout simplement impossible.

Notre constitution, jalouse de mettre les pouvoirs en harmonie avec les mouvemens de la volonté nationale, les renouvelle donc à des époques assez rapprochées pour que ces pouvoirs guident, poussent ou modèrent la société dans le courant de faits et d'idées qui l'entraîne.

Nous n'entrons à ce sujet dans aucun détail, notre projet suffît à les expliquer.

Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des argumens qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'Assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif.

S'il y a au monde un fait reconnu, avéré, c'est l'homogénéité du peuple français. S'il y a une tendance constatée dans l'histoire, un résullat obtenu, c'est l'unité de la nation. Cette unité est partout, dans une administration concentrée, dans la prépondérance de la capitale, dans les lois, dans la justice ; elle a pénétré même dans ce qu'il y a de plus personnel, de plus in-

'Il GUIDE POLITIQUE.

time, dans les travaux de la science et des arts. Cette unité est notre force : la monarchie dans le passé ne s'est rendue utile qu'en la servant.

La souveraineté est une, la nation est une, la volonté nationale est une. Comment donc voudrait-on que la délégation de la souveraineté ne fût pas unique, que la représentation nationale fût coupée en deux, que la loi émanant de la volonté générale fût obligée d'avoir une seule expression pour une seule pensée ?

Considérée soit dans la souveraineté qui en est la source, soit dans le pouvoir qui l'exécute, soit dans la justice qui l'applique, la loi n'est pas divisible ; comment le serait-elle dans le pouvoir qui la conçoit et qui la crée?

Évidemment, il faudrait des raisons supérieures, d'impérieuses nécessités politiques, pour que la Constitution républicaine, partageant le pouvoir législatif en deux chambres, fit cette violence à la logique et portât une si profonde atteinte au sentiment public : ces raisons, nous ne les apercevons pas.

Les partisans des deux chambres reconnaissent comme nous l'unité de la France, et ils prétendent respecter la souveraineté du peuple. Il n'y a qu'un malheur, c'est qu'ils s'exposent continuellement à méconnaître ou à violer sa volonté. Imaginez deux chambres organisées comme il vous plaira : dès que vous les placez côte à côte, égales en puissance, vous n'arriverez qu'à l'un de ces deux résultats :

Ou les chambres seront d'accord, et alors une double discussion, un double vote, ne servent à rien et peuvent nuire en retardant la loi ;

Ou bien elles seront en désaccord, ce qui arrivera le plus souvent, et alors c'est la lutte que vous établissez

au sommet de l'État. Or, la lutte en haut, c'est l'anarchie en bas : les deux chambres sont donc un principe de désordre.

De cette lutte, Tune des deux chambres sortira nécessairement affaiblie, et l'autorité delà loi perdra en respect ce que les législateurs auront perdu en crédit. Ajoutez à cela que la discussion dans une seconde chambre doit jeter le trouble dans la première : la minorité se passionne davantage quand elle espère faire triompher sa cause en appel ; de là des intrigues sans nombre, de là moins de soumission pour la décision d'une assemblée ; les partis extérieurs ajoutent leurs passions à celles des représentais ; ce qui n'était d'abord qu'une opposition convaincue peut devenir un antagonisme systématique : et alors il n'y a plus deux chambres, mais deux camps, ou plutôt il n'y a plus de pouvoir législatif ; l'une des deux forces pouvant paralyser l'autre, la machine s'arrête jusqu'à ce qu'une secousse violente la brise, ou qu'un ambitieux l'aplatisse de manière à la faire tenir dans le fourreau de son épée.

Le péril de cette dualité ne se fait pas moins sentir, en effet, dans les rapports du pouvoir législatif avec l'exécutif ; avec une seule assemblée politique, une seule inspiration, une seule règle; l'Assemblée, organe de l'opinion, la fait prévaloir en donnant ou refusant la majorité aux ministres ; ils sortent de son sein, ils se conforment à ses idées ; mais si un ministère qui plaît à une chambre déplaît à l'autre , qui l'emportera? Et si, par hasard, ce ministère représente fidèlement les opinions, le système du Président de la République, système qui pourra n'être point en parfaite harmonie avec celui de la représentation na-

lit) (,L1DE POLITIQUE. •

tionale, qu'arrivera-t-il? Avec l'assemblée unique la chose est simple : tout doit fléchir devant sa loi. Avec une seconde chambre il y a un secours à la résistance : le pouvoir exécutif, battu ici, se réfugie là ; à une majorité contre lui il oppose une majorité pour lui ; il se sert de Tune contre l'autre, il les use bientôt par ces chocs fréquens ; le pouvoir législatif, amoindri, déprimé, offre une prise facile à toutes les usurpations. Quand on a pour soi les Anciens, on fait sauter les Cinq-Cents par les fenêtres.

Ces coups de main sont rares, nous le savons bien ; pas si rares toutefois que les hommes de génie. Mais cette extrémité même est-elle nécessaire pour condamner le système des deux chambres? Si elles ne deviennent pas le levier de l'ambitieux, si elles ne servent pas les desseins d'un conquérant, n'y a-t-il pas toujours d'assez nombreuses causes d'agitation dans un État ? Une popularité pour laquelle vous créez deux rivales, une multitude à laquelle vous pouvez donner la moitié d'un pouvoir législatif qui la flatte, tandis que l'autre moitié lui résiste ?

Et tous ces dangers si graves , vous les braveriez , pourquoi? pour obéir à un principe? Non, pour attaquer tous les principes. Pour donner à la loi plus de puissance? Non, on affaiblit la puissance en la divisant. Pour assurer à la Représentation nationale une expression plus sincère , pour calmer les partis, amortir les passions, maintenir l'unité, assoupir, simplifier les ressorts de l'appareil législatif? rien de semblable.

Pourquoi donc? on ne nous donne que deux motifs : l'un est grave, l'autre ne l'est pas. Ce dernier, c'est l'exemple de l'Angleterre et des États-Unis.

Nous pourrions montrer facilement que deux cham-

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bres en Angleterre représentent deux intérêts divers, quelquefois contraires, qui se trouvent dans le parlement, parce qu'ils sont dans le pays. Nous pourrions montrer qu'aux États-Unis la souveraineté se divise et se subdivise, qu'elle est partielle, locale, formée de groupes indépendans, et qu'elle se reproduit dans le pouvoir comme elle est à l'origine.

Nous ferons seulement une réponse qui dispense de toute autre. Nous sommes en France, nous constituons la République française, nous agissons sur un pays qui a ses mœurs, son caractère personnel : nous n'avons à le costumer ni à l'américaine ni à l'anglaise. Pleins de respect pour les autres nationalités, pleins d'admiration pour ce qu'elles ont fait de grand et de durable, nous nous abdiquerions en les copiant. La raison émigrée de Londres ou de Washington est mauvaise par cela même qu'elle vient de là. Transplanter une organisation politique sur un sol étranger , c'est vouloir qu'elle n'y pousse pas de racines. L'argument hétérogène prouverait donc plutôt contre que pour : soyons modérés, il ne prouve rien.

Il en est un autre qui a, selon nous, une base plus solide et dont la commission s'était fortement préoccupée : c'est l'entraînement d'une assemblée unique qui, sous la pression d'un événement extérieur ou d'une émotion née dans son propre sein, peut prendre une résolution irréfléchie, faire une loi imprudente et dont elle serait la première à se repentir. Notre humeur est vive et prompte, le talent d'un orateur peut nous exalter, au seul éclair d'une passion généreuse notre pensée devient une flamme. Serait-il sage de compromettre la majesté de la loi par l'emportement ou la précipitation? Ne faut-il pas que la loi soit tou-

jours entourée de formes solennelles, méditée, mûrie, soumise à plusieurs degrés de discussion ?

Oui, sans doute, tout cela est sensé, et la commission croit y avoir répondu par les précautions qu'elle a prises. Elle assure plus de deux degrés à la discussion en exigeant que l'Assemblée délibère trois fois, à dix jours d'intervalle, sur les projets qui lui sont soumis. Dans les cas d'urgence même, rien ne peut être résolu à l'heure même , et l'urgence, débattue dans les comités ou dans les bureaux, doit être jugée avant que l'Assemblée ne prononce au fond.

A côté de l'Assemblée unique, la Constitution place un conseil d'État choisi par elle, émanation de sa volonté, délibérant à part, en dehors des mouvemens qui peuvent agiter les grandes réunions. C'est laque la loi se prépare, c'est là qu'on renvoie, pour la mûrir, toute proposition d'initiative parlementaire qui paraît trop hâtive au pouvoir législatif. Ce corps, composé d'hommes éminens , et placé entre l'Assemblée qui fait la loi et le pouvoir qui l'exécute, tenant au premier par sa racine, au second par son contrôle sur l'administration, aura naturellement une autorité qui tempérera ce que l'Assemblée unique pourrait avoir de trop hardi , ce que le Gouvernement pourrait avoir d'arbitraire.

Pour conjurer enfin tous les périls de la précipitation, nous avons accordé au pouvoir exécutif le droit d'appeler l'Assemblée à une délibération nouvelle.

Nous avons donc multiplié les garanties, nous avons élevé contre le torrent des digues plus nombreuses et plus résistantes qu'il n'y en eut dans toutes les Constitutions passées ; et en maintenant l'unité de l'Assemblée, l'expression simple et vraie de la souveraineté nationale, nous crovons avoir réduit au néant la seule

RAPPORT DU CITOYEN MARRAST. '2\i

objection sérieuse qui vînt donner quelque raison au système des deux chambres.

Et qu'il nous soit permis de le dire, toutes ces craintes sur l'impatience et sur la précipitation d'une assemblée unique sont démesurément exagérées. Trente ans de discussions parlementaires n'ont pas passé vainement sur le front de nos générations ; l'éducation politique est plus complète aujourd'hui, les représentai du peuple comprennent tout ce qu'exige de patriotisme et de modération l'exercice de l'autorité suprême. La souveraineté, assurée d'elle-même, ne s'extravase point, ne déborde pas en flots impétueux. Elle a la dignité et le calme de la puissance ; et nous pouvons sans flatterie invoquer l'Assemblée qui nous écoute: maîtresse absolue de la situation, absorbant en elle tous les pouvoirs, placée sous l'impression des événemens les plus périlleux, des circonstances les plus critiques, elle a su, dans ces circonstances mémorables, donner à toutes les démocraties un noble exemple, et aux partisans des deux chambres une excellente leçon.