SECTION II

Travail de nuit, des dimanches et jours fériés.

An. 4. — Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus.

La même interdiction est appliquée à l'emploi des filles mineures, de seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures.

Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin est considéré comme travail de nuit.

Toutefois , en cas de chômage, résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction ci-dessus pourra être temporairement levée et pour un délai déterminé par la Commission locale ou l'inspecteur ci-dessous institué, sans que l'on puisse employer au travail de nuit des enfants âgés de moins de douze ans.

Art. 5. — Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans, ne pourront être employés h aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi , même pour rangement de l'atelier.

Art. 6. — Néaumoius, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être employés la nuit ou les dimanches cl jours lériés aux travaux indispensables.

Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel

ils devront être exécutés , seront déterminés par des règlements d'administration publique.

Ces travaux ne seront, dans un aucun cas, autorisés que pour des enfants âgés de douze ans au moins.

On devra, en outre, leur assurer le temps et la liberté nécessaires pour l'accomplissement des devoirs religieux.