‹ Guide pratique de l'inspecteur du travail des enfants et des filles mineures dans l'industrieChapitre 13 sur 32 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

Age d'admission. — Durée du travail.

Art. 1". — Les enfants et les filles mineures ne peuvent être employés, à un travail industriel, dans les manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers que sous les conditions déterminées dans la présente loi.

Art. 2. — Les enfants ne pourront être employés par des patrons, ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers on chantiers avant l'âge de douze ans révolus.

Ils pourront être, toutefois, employés à l'âge de dix ans révolus, dans les industries spécialement déterminées par un règlement d'administration publique, rendu sur l'avis conforme de la Commission supéiieuxe£!-dessous instituée. >"!^^

Art. 3. — Les eafauls, jusqu'à l'âge de douie an» révolus, ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisée par un repos.

A partir de douze ans, ils ne pourront être employés plus de douze heures par jour, divisées par des repos.

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