‹ Guide pratique de l'inspecteur du travail des enfants et des filles mineures dans l'industrieChapitre 5 sur 32 · VISITES DE JOUR · texte numérisé non relu

VISITES DE JOUR

■'rentière visite. — Quand il s'agit d'une première visite, l'inspecteur doit toujours demander à voir le patron ou le directeur. S'ils sont absents, ce qu'il a de mieux à faire c'est de laisser sa carte et de revenir une autre fois. S'ils sont en affaire, il doit attendre et éviter de les déranger d'une occupation importante ; mais il peut leur faire passer sa carte, et dans ce cas il est rare que l'attente soit longue.

Nous insistons d'une manière toute spéciale sur ee point, car, de la manière dont la première visite se sera passée peut dépendre souvent la nature des relations que l'inspecteur est destiné à avoir avec l'industriel. Qu'on songe qu'il s'agit de faire connaissance avec une infinité de personnes auxquelles on vient imposer de nouvelles règles, et par suite une certaine gêne pour le travail des enfants qu'ils

emploient, auxquelles on vient demander d'ouvrir toutes les portes de leurs ateliers et de montrer tous leurs procédés de fabrication -, qu'on songe également que toutes ces personnes sont de caractères, d'esprits et d'éducations extrêmement variés, et l'on comprendra que, dans les délicates fonctions qu'il est chargé d'exercer, l'inspecteur doit apporter un tact et, si nous osions dire, un flair, que l'expérience de|tous les jours ne peut tendre qu'à développer.

Neuf fois sur dix, on peut être sûr que l'industriel trouvera que la loi est mauvaise et, qu'en ce qui le concerne, elle eût dû être faite d'une autre manière. Il en est même qui ajouteront qu'elle porte entrave à la liberté du travail, et que, du moment où il en est ainsi, ils vont renvoyer les enfants qu'ils emploient (1). Il faut écouter les plaintes, noter les observations (dans le nombre il peut s'en trouver de justes et la loi n'est pas immuable) et insister, autant que possible, sur le but que s'est proposé le législateur, qui est de protéger l'enfant et, par contre-coup, l'industrie elle-même. Puis on explique au patron, d'une manière bien détaillée, toutes lespres-

(1) Il est très-rare que cette menace soit suivie d'effet. Certains industriels qui n'emploient qu'un très-petit nombre d'enfants pourront, il est vrai, s'en passer, à la condition toutefois de voir augmenter leur main-d'œuvre dans une certaine proportion. Mais il est des industries nombreuses où le concours des enfants est indispensable, et l'inspecteur peut être sûr de les retrouver à l'atelier le lendemain même du jour ou le patron lui a dit qu'il les mettrait à la porte

criptions de la loi auxquelles il est tenu de satisfaire et, après avoir visité les ateliers, on lui laisse l'instruction Imprimée dont il a été question plus haut, et qui doit porter le nom et l'adresse de l'inspecteur. Quand il y a un contre-maître, il est essentiel de lui faire connaître la loi en présence du patron, car, de ce contré-maître dépend, la plupart du temps, l'exécution des mesures prescrites, et il arrive sou-' vent que l'industriel oublie de lui en parler ou ne lui donne que des explications imparfaites.

Du moment le plus propice à choisir pour I» première visite. — Le jour et l'heure de la première visite ne sont pas choses indifférentes. C'est le matin qu'on rencontre le plus souvent l'industriel; le samedi est un mauvais jour, c'est le jour de la paye où il y a toujours un surcroît d'occupations, une plus grande affluence de monde et où, par conséquent, il y a plus de chance d'être mpins bien accueilli. Enfin, pour les visites suivantes, nous rappellerons que le lundi est malheureusement un jour de chômage dans beaucoup d'industries, et que les ateliers sont loin d'être complets, si toutefois ils ne sont pas déserts. Nous ferons également observer que les heures de onze heures ou de midi sont celles où les ouvriers prennent leur repas, où l'industriel et les commis sont à déjeûner, et, dans ce cas, il faut, autant que possible, éviter de déranger personne.

Suivant l'importance de la fabrique au point de vue du nombre d'enfants, on laissera au patron trois semaines ou un mois pour se mettre en règle. Il faut, en effet, avoir égard au temps nécessaire pour obtenir des enfants les livrets et certificats, toutes pièces que les parents mettent la plus grande négligence à se procurer.

Deuxième et troisième visites. — Ce

laps de temps écoulé, on retournera chez le patron. Si, à cette seconde visite, il n'a absolument rien fait, si lui ou son représentant ne peut produire aucune pièce capable de prouver un commencement d'exécution de la loi, on donnera un court délai pour se mettre complètement en règle, en rappelant les pénalités édictées par la loi (art. 25).

Enfin si, à la troisième visite, l'industriel ou son représentant n'a pas à faire valoir un motif trèssérieux d'excuse, il faut verbaliser, sans hésiter (Voy. plus loin à l'article Procès-verbaux).

C'est à ce moment que l'inspecteur doit opérer avec calme et circonspection. La déclaration du procès-verbal pouvant ouvrir la porte à des récriminations souvent acerbes, le mieux est de se retirer en priant l'industriel ou Son représentant de ne pas oublier qu'il est indispensable d'être en règle à l'avenir, s'il ne veut pas encourir une peine plusgrave (1).

(i) Si les récriminations sont fréquentes au début, en revanche il est beaucoup d'industriels qui, après avoir été

Première observation. — Quand un industriel a été l'objet d'un procès-verbal, il faut attendre, pour y retourner, qu'on soit informé s'il y a eu condamnation ou non ; il ne faut pas, en effet, s'exposera trouver de nouveau l'industriel en faute, ce qui obligerait à dresser un second procès-verbal avant de connaître la suite donnée au premier.

L'industriel une fois mis en règle, il ne faut pas croire qu'il va toujours y rester bien régulièrement. H est donc essentiel, surtout dans les premiers temps, de le tenir en haleine. Point n'est besoin d'expliquer longuement que, pour être efficaces, les visites doivent toujours être inattendues.

Dans ces visites, le registre d'inscription des enfants, le libellé des certificats d'instruction ou de fréquentation de l'école sont choses que l'inspecteur doit vérifier avec soin.

Dans le doute sur ces certificats, il doit faire venir les enfants et les interroger lui même sur tout ce qui concerne l'instruction élémentaire : la lecture, l'écriture et les quatre règles (i).

condamnés, finissent par reconnaître leurs torts, par avouer que le législateur a eu raison de venir au secours des enfants ; il en est qui ajoutent même qu'on aurait dû le faire plus tôt et que, si on avait appliqué sérieusement partout la loi de 1841, la classe ouvrière serait en général dans de meilleures conditions de moralité.

(i) La loi sur l'instruction élémentaire exige également l'instruction religieuse ; mais là se présente une question très •

Dans le doute sur la tenue du registre, il fera bien de se transporter à l'atelier et de vérifier devant chaque enfant s'il est bien inscrit, et si les pièces qui le concernent sont bien celles qui ont été présentées.

Deuxième observation. — Il est certains industriels qui prennent des enfants à l'essai et qui, tant que ces enfants restent dans cet état provisoire, n'exigent pas d'eux les pièces réglementaires. C'est là une mauvaise interprétation de la loi. On comprend qu'un enfant, placé successivement dans de telles conditions chez plusieurs patrons avant de trouver l'atelier qui consentira à le garder, pourrait ainsi passer plusieurs mois avant de profiter des bienfaits de la loi. Il faut donc que, du jour où il entre chez un patron, celui-ci l'inscrive sur son registre et exige de lui les autres pièces. Si l'enfant ne reste pas, il emporte ces pièces qui lui serviront ailleurs. Le registre fait foi de son départ.

Troisième observation, — Le registre, les livrets et certificats, enfin toutes les pièces exigées par la loi doivent toujours, à première réquisition, être remises à l'inspecteur. La recommandation en sera faite d'une manière très-sérieuse à l'industriel qui ne doit pas, comme cela est souvent arrivé, arguer de l'absence d'un employé pour ne pouvoir répondre à la demande qui lui est faite.

délicate que l'inspecteur n'abordera qu'avec la plus extrême réserve.

Quatrième observation. — Nous appelons l'attention sur les articles 18 et 28 de la loi; ils arment suffisamment l'inspecteur contre le mauvais vouloir d'un industriel qui refuserait de le laisser pénétrer dans ses ateliers. Le cas s'est quelquefois présenté à Paris; il ne serait donc pas étonnant qu'il se présentât dans certaines régions éloignées des grandes villes. En pareille situation il faut d'abord avoir recours aux moyens de persuasion , mais s'ils sont impuissants, on doit, sans hésiter, verbaliser.

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